du 8 mai 1945 [Localité 147] Madame [XT] [HV] née le 02 Février 1944 de nationalité Française [Adresse 32] [Localité 96] Madame [FN] [ZM] née le 28 Mars 1948 à [Localité 232] de nationalité

Par des recours déposés au tribunal administratif de Rome (TAR) les 22   février 2000, 16 mai 2000, 14 novembre 2000, 29 novembre 2000, 8   janvier 2001, 6 février 2001, 17 février 2001 et 7

Mme X... la validation de ses services au sein de la société SADEP à compter du 15 avril 1957 et au titre des années 1958 et 1959, en vue du décompte de sa pension vieillesse, bien que la preuve du versement

naissance 174] 1950 à [Localité 337] de nationalité française [Adresse 215] [Localité 211] Monsieur [BI] [KY] né le [Date naissance 96] 1954 à [Localité 374] de nationalité française [Adresse

Melih İNCİ 1957 36. Semih ERTUĞRUL 1951 37. Mediha ARI 1951 38. Canan ŞEKERCİ 1945 39. Sedef BESEN 1984 40. Ayşe Hülya BESEN 1953 41. Ahu YÜRÜYEN 1953 42. Azize NAZLIER 1950 43.

1956 Nigrita Serron   Ioannis CHLEMPOGIANNIS 1953 Itea   Georgios CHONDROS 1954 Athènes   Konstantinos CHRISTOU 1958 Athènes   Anastasios CHRONOPOULOS 1960 Athènes   Lampros DASKALIS

à [Localité 14], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Monsieur [B] [F] né le [Date naissance 17] 1955 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 17] Monsieur [L] [L] né

Nacéra BEKADA 1964 française Marseille 16. Magali BELHASSEN 1972 française Aubagne 17. Messaouda BELLABAS 1948 française Marseille 18. Wissem BENNOUR 1984 français Marseille 19.

attaqué d'avoir décidé qu'après la modification de la convention collective nationale par les avenants des 10 juin 1963 et 17 avril 1974, l'application de l'accord du 28 mars 1953 devait être poursuivie

identiques ; Attendu, selon les arrêts attaqués que, par accord du 28 mars 1953, signé par les représentants des diverses caisses de sécurité sociale de la région de Strasbourg et des organisations

au 18 février 1961 pour Géraldine X... épouse F..., du 18 février 1956 au 28 février 1958 et du 15 juillet 1960 au 31 décembre 1962 pour Gilbert X... ; Qu'il ressort des éléments du dossier et notamment

pour l'année scolaire 1952-1953 et le premier trimestre de l'année 1953-1954 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 14 avril 1924 portant réforme du régime des pensions civiles et des pensions

à Chalkida Paraskevi SOULTANI, née le 23/10/1959, résidant à Chalkida Anastasia SOURTZI, née le 16/09/1964, résidant à Chalkida Dimitrios SPANOS, né le 29/09/1959, résidant à Chalkida Georgios STAMELOS

, de la résolution des Nations Unies du 16 février 1946, de l'article unique de la loi du 26 décembre 1964, des articles 7-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

] Madame [EJ] [TK] née le [Date naissance 318] 1955 à [Localité 858] de nationalité Française [Adresse 696] [Localité 439] Madame [BI] [TK] née le [Date naissance 60] 1957 à [Localité

de nationalité Française né le 17 Mai 1964 à FOUGERES (35) Profession : Employé, demeurant...,...-78170 LA CELLE SAINT CLOUD représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe

de locaux à usage commercial sous-loués à la société Usit Voyages, a donné congé à celle-ci pour le 31 décembre 1984 avec refus de renouvellement du bail ; qu'un arrêt irrévocable du 17 février 1987 a

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (BESANCON, 19 FEVRIER 1959) QUE L'ETAT AYANT ACQUIS EN 1944 UN IMMEUBLE POUR Y INSTALLER LES SERVICES DE L'ADMINISTRATION

retraite ; qu'elle a considéré toutefois que, par un arrêté ministériel du 17 janvier 1958, publié au Journal officiel du 23 janvier 1958, le secrétaire d'Etat au commerce avait pu régulièrement entériner