vis-à-vis de la détention d'armes, il ressort de ses propres déclarations (pièce 3 du procès-verbal n° 3206/2001, page 7) qu'il a expressément reconnu n'être détenteur d'autorisation que pour 4 armes,

général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DOUNEHOTTE Guigui, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, du 10 mai 1994, qui, pour vol et violences avec arme

Sur la demande reconventionnelle de la SARL ARIES à l'encontre de M. Lionel X... et Mme Brigitte Y... : que la SARL ARIES réclame à M.

et de coups et blessures volontaires commis avec usage d'une arme ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours ; "aux motifs que la seule présence de l'arme suffisait à caractériser

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2001, qui, pour transport d'arme prohibé et conduite d'un véhicule sans permis et sans assurance,

Marek, contre l'arrêt de la cour d'appel Caen, chambre correctionnelle, du 29 novembre 1999 qui, pour infractions à la réglementation sur les armes et blessures involontaires, l'a condamné à 6 mois

côté, qu'elle ne s'engageait envers la société Aries, qu'à la condition que la société Aries acquière le catalogue des films de la société Carolco pour 25 millions de dollars et, d'un autre côté, que

ses éléments, à savoir la moto, le matériel (casques, vêtements, armes) reconnu comme similaire par les victimes et témoins du vol à main armée, les lettres adhésives pour modifier les numéros d'immatriculation

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 5 octobre 1994 qui, pour infraction à la législation sur les armes, les a condamnés, chacun, à 18 000 francs d'amende et a ordonné la

volontaires, que lorsqu'il a été commis avec l'usage d'une arme ; qu'en énonçant, pour décider de prononcer la peine complémentaire de confiscation de l'arme à feu semi-automatique de M.

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie intervenante, contre le jugement du tribunal des forces armées

cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, §§ 1 et 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, des droits de la défense, du principe d'égalité des armes

, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 6 octobre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE, sous l'accusation de recel de vol commis avec arme

8 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Mustapha Y... devant la cour d'assises pour vol avec l'usage d'une arme

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné in solidum les sociétés Arte Del Bagno et Chic cuisine à payer à M.

X... soit resté gardien de son arme, le comportement de Stéphane Y..., en âge de manipuler des armes à feu et qui ne pouvait ignorer de ce fait la nécessité, quel que soit le type d'arme utilisé, de toujours

, donc en crime ; qu'Anne-Marie A..., victime de l'agression, n'avait pas fait état d'une arme; qu'elle avait simplement indiqué que l'un des agresseurs portait une arme à feu derrière le dos;

[W] ait pu s'absenter le soir du crime pour commettre celui-ci et sur la simple possibilité que les éléments d'armes retrouvés dans le sac poubelle pourraient correspondre à l'arme du crime, la chambre

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 17 décembre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE sous l'accusation de vol avec arme