. 701 du CPC) : € HT, € TVA, 0,00 € TTC [Adresse 4] Copie exécutoire envoyée le 17/01/2025 à SELARL LANZA - GIROUD - BOBANT Copie exécutoire envoyée le 17/01/2025 à Me [O] [T] Maître [O] [T] - Rappel

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la rectification d'erreur matérielle En application des articles 462 et 463 du code de procédure civile, la juridiction qui a rendu la décision peut rectifier celle-ci

. : 2024074197) arrêtant le plan de redressement de ladite société est entaché d'une omission et d'erreurs matérielles (CPC, art. 462 et 463) et demandent de bien vouloir rectifier ce jugement : * Déclarer

Par requête enregistrée le 15 décembre 2023, Mme [M] a saisi la cour d'une demande de rectification du dispositif de l'arrêt, sur le fondement de l'article 462 du code de procédure civile.

Elles demandent à la cour d'appel de : Vu les articles 407, 468 et 469 du Code de procédure civile, - rejeter l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la société Cesar, Maîtres [L] et [Q

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement

ARRÊT RENDU SANS AUDIENCE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 462 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024, Signé par Madame Gwenael KEROMES, Président de

DA- [Z] [X] / OPHIS DU PUY-DE-DOME Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 02 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00097 Arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

Greffier : Henriane MILOT ARRÊT : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour; - signé par M.

Reprenant les conclusions signifiées le 30 août 2022 elle demande à la cour, par conclusions signifiées le 30 janvier 2023 de : Vu la procédure antérieure, Vu les articles 462 et 463 du CPC Vu le

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

[Adresse 29] (Colombie), 464°/ Mme [ASS] [XHV], domiciliée [Adresse 201] (Colombie), 465°/ Mme [FY] [GUD], domiciliée [Adresse 542] (Colombie), 466°/ Mme [VPC] [WUT], domiciliée [Adresse 693]

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.

du présent arrêt pour le surplus Y ajoutant, Condamne la SAS ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS à payer à M.

et 464 du CPC mais que le doute de rupture de l'impartialité est contenu et révélé par l'arrêt N º 89 du 2 mars 2011 lui-même.

Elles demandent à la cour d'appel de : Vu les articles 407, 468 et 469 du Code de procédure civile, - rejeter l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la société Biscalux ; - confirmer

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que M.