sur le fondement de l'article 105 du Code de procédure pénale, les juges énoncent que, dans le cadre d'une commission rogatoire, Jean E... a été entendu, en qualité de témoin, à deux reprises le 18 mars

pourvoi contre l'arrêt du 13 mars 1997 : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 75, 80, 104, 152, 154, 171, 173, 174, 206 et 591 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention

pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 7132 et L.716-10 du code de la propriété intellectuelle et a violé l'article 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 17

eu, en l'état de la procédure, aucune violation de l'article 105 du Code de procédure pénale ; que le devoir des officiers de police judiciaire, agissant sur commission rogatoire, de vérifier, avant de

Le moyen est pris de la violation de l'article 102 du code de procédure pénale. 7. Le moyen critique l'arrêt attaqué "en ce qu'il a accordé la remise de M. K...

; qu'il est évident que l'audition commune et non séparée, comme l'exige l'article 102 du Code de procédure pénale, de témoins à charge, constitue une violation des droits de la défense dès lors qu'il

, la cassation est encourue en application de l'article 593 du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'article 464, alinéa 4, du Code de procédure pénale, que la présence du ministère

2-6° du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 199 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

26 juillet 1900, de la loi n° 73-4 du 2 janvier 1973, des articles L. 221-5 et suivants du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en

L. 121-2, R. 110-2, R. 417-10 III 6° et R. 417-10 IV du code de la route, de l'arrêté n° 2013/2507 pris par le maire de Troyes le 16 août 2013, des articles 537, 591 et 593 du code de procédure pénale

articles 1984, 1998, 1134, 1184, 1599, 1168 du Code civil, 379 du Code pénal, 311-1 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

137, 137-3, 144, 591 et 593 du code de procédure pénale, de l'article préliminaire du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314, alinéas 1 et 2, 314, alinéa 10, du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de

a été contestée, et que ce moyen, irrecevable, est au demeurant infondé car les écoutes et enregistrements téléphoniques trouvent une base légale dans les articles 81 et 151 du Code de procédure pénale

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 121-3, 132-8, 222-1, 222-6, 222-44, 222

ordonné la rectification d'un précédent arrêt ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil et 710 du Code de procédure pénale ;

pris de la violation des articles 379, 381, 383, 42 du Code pénal, 311-1, 311-3, 311-14 du nouveau Code pénal, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale

du 23 novembre 1993, 221-5 du Code du travail et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Paul X... coupable