condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 250 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-5 du code pénal, 591 et 593 du

condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et qui a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

4 ans d'emprisonnement, a ordonné la confiscation des objets saisis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

professionnelle DE CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

du 9 avril 1997, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Thierry A... du chef du délit de violences ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 122, & 5, DU CODE DE COMMERCE; ATTENDU QUE SELON L'ARRET DEFERE, DE MONTI ROSSI, A LA DEMANDE DE VANUCCI AUQUEL IL AVAIT DEJA CONSENTI DES PRETS IMPORTANTS, A SOUSCRIT

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 122, & 5, DU CODE DE COMMERCE; ATTENDU QUE SELON L'ARRET DEFERE, DE MONTI ROSSI, A LA DEMANDE DE VANUCCI AUQUEL IL AVAIT DEJA CONSENTI DES PRETS IMPORTANTS, A SOUSCRIT

Jean-Louis, contre l'arrêt n° 406 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 12 septembre 2001, qui, pour violences, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec mise à l'épreuve et à 1 000 francs

, qui, pour violences avec arme, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans, a prononcé à son encontre l'interdiction des droits civiques pendant 5

un terme, injurieuse et menaçante avec une grille », sans mieux caractériser la nécessité de la défense de soi ou d'autrui, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des articles

A soutient que : - la matérialité des faits n'est pas établie ; - il a agi en situation de légitime défense au sens de l'article 122-5 du code pénal auquel renvoie l'article R. 631-10 du code de la

amende de 4 000 francs, a ordonné une mesure de confiscation et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

violences, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

menace d'une arme, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

de ce qu'il n'a pas bénéficié de l'assistance d'un avocat ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la légitime défense et de la violation de l'article