1234-1 du Code du travail.

X..., salarié de la société Oxbow, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1332-2, L. 1232-1, L. 1232-6, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant

En vertu de l'article L 1232-6 du code du travail, la lettre de licenciement fixe les termes du litige.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte des articles L 1232-1 et L 1235-1 du code du travail que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, et qu'en cas de

, la cour d'appel a derechef violé l'article L. 3123-14 du code du travail.

l'article L. 1232-1 du code du travail, tout licenciement individuel doit reposer sur une cause réelle et sérieuse.

Aux termes de l'article L.6321-1 du code du travail l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

toutes les mesures prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail.

En premier lieu, en application tant de l'article 1234-1 du code du travail, dans sa rédaction applicable au 14 juin 2012 que de l'article 78 de la convention collective nationale des industries et du

L 3245-1 du code du travail et partant irrecevable.

Ce préavis, en application de l'article 1234-1 du code du travail, correspond à deux mois de rémunération (celle que la salariée aurait perçu si le préavis avait été exécuté) lorsque le salarié compte

Sur l'indemnité compensatrice de préavis': Aux termes de l'article 1234-1 du code du travail, le salarié titulaire d'un contrat à durée indéterminée licencié, sauf en cas de faute grave ou lourde,

conformément aux dispositions de l'article 1235-3 du Code du travail ; - annuler conformément aux dispositions de l'article 1333-2 du Code du travail la mesure de mise à pied conservatoire du 29 octobre

Indemnité compensatrice de préavis En application de l'article 1234-1 du code du travail, en vigueur depuis le 1er mai 2008, " Lorsque le licenciement n'est pas motivé par une faute grave, le salarié

L. 1232-1 et L. 1331-1 du Code du travail ensemble le principe selon lequel aucun fait fautif ne peut donner lieu à double sanction.

Aux termes de l'article 1234-1 du code du travail, le salarié titulaire d'un contrat à durée indéterminée licencié, a droit, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, à une indemnité compensatrice

Sur l'indemnité compensatrice de préavis : Il ressort des dispositions de l'article 30 de la convention collective nationale des hôtels cafés et restaurants ainsi que de l'article 1234-1 du code du

AUX MOTIFS propres QU'en application des articles L. 1232-1, L. 1232-6 et L. 1236-1 du code du travail, lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée