[U] à lui payer les sommes suivantes : - 5.000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile et de l'article 1240 du code civil,

: JUGER que la société KAUFMAN & BROAD COTE D’AZUR exerce ses recours contre l’AUXILIAIRE sur le fondement contractuel (article 1231-1 du Code civil) et sur le fondement de la responsabilité civile décennale

[A] de dommages et intérêts pour préjudice moral au titre de l'article 1240 du code civil, recevable et bien fondée, En conséquence, - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a : dit n'y avoir lieu

; - 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; - condamner tout succombant aux dépens ; - autoriser l’application de l’article 699 du code de procédure civile.

civil, Vu l'article 1240 du code civil, - de juger mal fondé l'appel relevé par M.

S'agissant du droit commun, ils énoncent que n'étant pas titulaires de l'action fondée sur l'article 1792 du code civil, ils sont recevables à agir sur le fondement de l'article 1240 du même code Ils

[F] [W] la somme de 2'500'euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire.

de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

En l'espèce, la société Com.Soleil a engagé une action sur le fondement de l'article 1240 du code civil, soit sur un fondement délictuel, à l'encontre de la société Groupe Com'Unique - Cristal et de M.

Devant la cour, elles maintiennent leur demande reconventionnelle en soulignant que par application de l'article 1240 du code civil, Mme [H] est fondée à obtenir réparation de son préjudice en raison des

à l'article 699 du code de procédure civile.

de l'article 1240 du code civil, ainsi que la même somme sur le fondement de l'article L.4121-1 du code du travail ; - subsidiairement, lui allouer ce même montant de 43892,04 euros en réparation du

Sur la recevabilité des demandes contre la SMABTP La SMABTP expose, au visa des articles 122 du code de procédure civile et L.124-3 du code des assurances, que M.

[J], intimé et appelant incident, demande à la cour, au visa des articles 1240, 1382 et 1383 anciens du code civil, 1604 ancien du code civil, 544 et 651 du code civil, 1134 alinéa 1er ancien du code civil

le fondement de l'article 1240 du Code Civil et sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, une indemnité de 4 000 euros au titre de la première instance et une somme

Elle sollicite ainsi la condamnation de Monsieur [Z] sur le fondement de la responsabilité délictuelle de l’article 1240 code civil mais également sur le fondement de l’enrichissement sans cause prévu

de l’article 1240 du Code civil, 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 Code de procédure civile, et aux dépens.