, dans la mesure où elle avait été relevée de la clause de non-concurrence par la lettre de licenciement » ; que, sur la clause de non-concurrence, l'article 13 du contrat de travail stipule : « Compte

X... au sein de la filiale française en application de l'article 13 du contrat de travail du 27 mars 1984 Considérant que M.

le temps de travail et les horaires de la salariée ; Attendu que la suspension de la relation de travail entre les missions commerciales prévue par l'article 13 du contrat de travail, conduisent de fait

, qu'à défaut de choix d'une loi exercé par les parties, le contrat de travail est régi par la loi du pays où le travailleur, en exécution du contrat de travail, accomplit habituellement son travail, à

Par lettre du 4 septembre 2007, la société Lear Automotive France a libéré Monsieur [J] de l'obligation de non concurrence figurant à l'article 13 de son contrat de travail. ***** Estimant que la

au principe de la liberté de la concurrence ; qu'il ressort de l'article 13 du contrat de travail de M.

l'avance par l'une des parties ; que dans le doute, le contrat d'adhésion s'interprète contre celui qui l'a proposé ; qu'en disant qu'à la date de la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée

A titre subsidiaire, condamner l'AGECSA à lui verser la somme de 15.386,79 euros, soit trois mois de salaire au titre du délai de prévenance de l'article 13 du contrat de travail. 3) la somme de 43.223,12

13 du contrat de travail stipule : « En cas de licenciement de la salariée avant le 1er mars 2015 et à condition qu'il soit déclaré abusif par une décision de justice définitive et insusceptible de recours

13 du contrat de travail.

pendant la durée de son préavis, il n'a pas droit à l'indemnité compensatrice de préavis sauf dispositions conventionnelles plus favorables; Mais attendu qu'il résulte de l'article 13 du contrat de travail

13 des contrats de travail du 14 décembre 2006 et du 30 octobre 2012 prévoyait une clause de non-concurrence assortie d'une contrepartie financière et réservait à l'employeur une faculté de la dénoncer

Sauf inexécution définitive, la pénalité n'est encourue que lorsque le débiteur est mis en demeure. » L'article 13 du contrat de travail de M.

L'article 13 du contrat de travail précise qu'eu égard, d'une part, aux caractéristiques propres aux actions promotionnelles et aux usages de la profession et, d'autre part, à l'organisation personnelle

serait implantée une enseigne Truffaut, à la date de la rupture du contrat de travail et constaté, qu'à cette date, les magasins Truffaut étaient implantés dans cinquante-quatre départements, faisant

de travail Selon l'article 13 du contrat de travail, en cas de licenciement avant l'expiration d'une période de deux ans à compter du 1er janvier 2007 et sauf faute grave ou lourde, [F] [E] aurait

13 du contrat de travail de M.

Rappelle qu'en vertu de l'article R. 516. 37 du Code du Travail, ces condamnations sont exécutoires de droit à titre provisoire, dans la limite maximum de neuf mois de salaire calculés sur la moyenne des