131-30, 222-37 et 222-48 du Code pénal, 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 132-1 du code pénal 132-1 du code pénal 131-21, 132-1 du code pénal et 485-1 et 593 du code de procédure pénale ;

132-19 et 132-25 du code pénal et 464-2 du code de procédure pénale : 23.

137, 138, 140, 144, 144-1, 145-1, 145-2, 145-3, 147, 148, 148-1, 148-4, 207, 593 du Code dé procédure pénale, 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, excès de pouvoir, violation

en France depuis plus de 15 ans; que l'article 33-1 de la loi n° 93-1027 du 24 août 1993, applicable à compter du 1er mars 1994, qui modifie l'article 131-30 du nouveau Code pénal en décidant que les

1240 (ancien 1382) du code civil, L. 421-1, R. 421-1, R. 421-14, L. 480-4, L. 480-5, L. 480-7 du code de l'urbanisme, 131-38, 13l-39, 132-1 et 132-20 du code pénal, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure

131-30, 131-30-1 et 131-30-2 du Code pénal, dans leur rédaction issue de la loi du 26 novembre 2003, articles 132-2, 132-19, 441-3, 441-6, 441-9 et 441-11 du Code pénal, 5, 6 et 19 de l'ordonnance du

6.1 et 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, des dispositions des articles 130-1, 131-35, 132-1, 132-19, 132-20, 132-24, 132-25 à 132-28, 314-1 et 441-1 du code pénal, de l'article 1382

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er du protocole additionnel n° 1 à ladite convention, 121-1, 131-6 7 , 131-21, 132-19 du code pénal, 15, 28 alinéa 1 et 2, et 38, alinéa 2, du décret

19 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, 131-30 du Code pénal, et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce que l'arrêt attaqué, en date du 31 octobre

130 et 133 du code de procédure pénale, M.

121-4, 121-5, 132-19, 132-20, 132-24, 312-1, 312-13, 322-6 et 322-15 du Code pénal, 2, 427, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

584 du Code de procédure pénale, il n'est pas recevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 112-1, 131-30-1 et 131-30-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale

8. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 131-30 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête de Riadh X... tendant au relèvement

6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 137, 138 , 142, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 131-30, 132-19 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nourredine X... coupable de violences

, pris de la violation de l'article 132-19 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Martine Y... à la peine de 36 mois d'emprisonnement, dont 30 mois avec sursis ; "aux motifs que la

137, 138, 139, 141-1, 142, 142-1, 148, 148-6, 186, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5. 1, 5. 3 et 6. 2 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de