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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
60375739bd9a3434f9228bce
9 avril 2015
9 avril 2015
[N] [J] devant la 3ème chambre civile du tribunal de grande instance de [Localité 1] sur le fondement de l=article 1382 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da31
24 mars 2011
24 mars 2011
de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil, une somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 1382 du code civil.
Source officielle2° chambre
5fdad0375dcb866287586a71
21 mai 2019
21 mai 2019
1382 du code civil à titre de dommages et intérêts à son profit, - condamner la société Porcelanosa Groupe au paiement de la somme de 5 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e069
26 mai 2011
26 mai 2011
de pension alimentaire, bénéficie d'un droit de visite en milieu neutre et qu'il soit condamné à lui payer une somme de 4 000 € au titre de l'article 1382 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd863f5
28 janvier 2003
28 janvier 2003
la Consommation, vu les dispositions de l'article 1108 du Code Civil, vu, en tant que de besoin, l'article 1382 du Code Civil : A TITRE PRINCIPAL : - déclarer recevable et bien fondé l'appel interjeté
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e067
26 mai 2011
26 mai 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f3f
20 février 2004
20 février 2004
SOPRES au paiement de la somme de 562,25 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et manoeuvres, sur le fondement des dispositions de l'article 1382 du code civil, - à titre subsidiaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fca9
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Sur le fond, les premiers juges ne peuvent qu'être approuvés d'avoir donné application comme ils l'ont fait aux articles 640 et 641 du code civil, en constatant que la conjonction des travaux accomplis
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925f5
2 juillet 2015
2 juillet 2015
de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - Condamné la SAS SOPREGIM à payer aux époux Y...la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - Condamné la SAS SOPREGIM
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0ec
4 mars 2008
4 mars 2008
1382 du code civil à titre de dommages et intérêts ; - la somme de 3 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - le condamner aux entiers dépens.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201735
3 novembre 2011
3 novembre 2011
1384 alinéa 1er du Code civil, que, subsidiairement, cette responsabilité, comme celle de Monsieur Y..., peut aussi être engagée tant sur le fondement de l'article 1382 du code civil, au titre de l'obligation
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912e0
13 février 2014
13 février 2014
1382 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc5e
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Elle demande donc la condamnation de Me X... à lui payer la somme de 10 500 € à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil au titre de sa commission 1 500 € à titre de
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d698
8 février 2011
8 février 2011
X... fondée sur l'article 1382 du code civil, à titre subsidiaire et en toute hypothèse, aux constats qu'aucune erreur constitutive de faute lourde n'a été commise par le parquet général de la cour d'appel
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616359d71416be03751aa417
28 avril 2011
28 avril 2011
1382 du Code civil, - à titre subsidiaire, - prononcer la résolution du contrat aux torts exclusifs des époux [M], - les condamner à leur payer la somme de 50 300 € au titre de la clause pénale avec
Source officielle1ère chambre civile A
61631223615c943a65e0439d
12 janvier 2012
12 janvier 2012
700 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87306
27 octobre 2004
27 octobre 2004
de l'article R 516-37 du code du travail, - condamné la société SEPI à payer à Charles X... la somme de 4 000 F au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Vu les conclusions régulièrement
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae71
2 juillet 2007
2 juillet 2007
Jean- Pierre X... à payer à Mme Maryse X... la somme de 1 000 € au titre de l' article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, – ordonné l' exécution provisoire du jugement, – condamné M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300112
14 février 2019
14 février 2019
1626, 1630 et 1382, devenu 1240, du code civil.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100098
31 janvier 2024
31 janvier 2024
1382 du code civil pouvait être présenté à la Cour de cassation. 13.
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