le constructeur, responsable de l'implantation défectueuse de la maison et, par suite, de son inondation, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; et, alors, d'autre part, que

[L] in personam, à payer ladite somme de 361'335 € sur le fondement des articles 1382 à 1384 du code civil', - la condamnation de M.

Mme [E] [X] par conclusions récapitulatives nº 3 le 4 mars 2026 : « Ayant tels égards que de droit envers le rapport d'expertise [O] Vu les articles 544 et 545 du code civil ; Vu le trouble anormal

par le notaire, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du code civil.

Sur les autres dispositions Monsieur [X] sera condamné à payer à Madame [N] la somme de 1000€ au titre de l'article 700 du Code de procedure civile.

1382, devenu 1240, du code civil, ensemble l'article 6 §1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme par refus d'application, et l'article 1383, devenu 1241 du code civil, par fausse

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ; le condamne à payer à M.

X... l'apparence trompeuse qu'il serait le candidat désigné aux élections législatives 2007, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du code civil ; 2°/

exercé son action contre eux, ce qu'elle n'a pas fait, la Cour d'appel a violé ensemble l'article 46 de la loi du 18 décembre 1986 et l'article 1382 du Code civil ; 2°) ALORS QUE l'agent immobilier

1382 et 1383 du code civil ; Mais attendu que M.

1626 et 1382 du code civil par MM.

Ensuite, Mme [X] se place sur le terrain de l'ancien article 1382 du Code civil applicable à l'espèce et devenue l'article 1240 du Code civil en invoquant la faute de M. 

l'action récursoire et la règle de la division de la dette sans violer les articles 1382 et 1384 du Code civil, seuls applicables à l'action récursoire ; Mais attendu que la cour d'appel, qui relève

, tiers au contrat, la cour d'appel a violé par refus d'application les articles 1147 et 1382 (anciens) du code civil et par fausse application l'article 1384, alinéa premier (ancien) du même code ; 2

1382 et 1383 du code civil ; 4°/ qu'eu égard aux frais qu'entraîne l'exercice d'une action en recouvrement, les juges du fond ne pouvaient statuer comme ils l'ont fait sans s'interroger sur le point

Y... 3. 810, 18 € au titre du préjudice matériel de Mme X... ; de faire application de l'article 1153 du Code Civil et la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

1382 du code civil.

toute base légale au regard de l'article 1383 du Code civil.