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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

83 299 résultats pour « article 1641 du code civil avant leur acquisition »

ARTICLE

CODE

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EXTRAIT

Article 84

—

Toutefois, il n'est pas tenu compte des avantages procurés : 1° Par les réductions d'impôt sur le revenu mentionnées aux articles 199 undecies A, 199 undecies B et 199 undecies C du code général des impôts qui résultent : a) Des investissements pour

Article 3

—

diminuée de 1 an 3e échelon : - avant 1 an 3e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an - après 1 an 4e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 4e échelon : - avant 1 an 4e échelon Ancienneté acquise majorée

Article 5

—

Ancienneté acquise majorée 4 e - après 1 an 6 mois 5 e Ancienneté acquise diminuée - avant 1 an 6 mois 4 e Ancienneté acquise majorée 3 e - après 1 an 6 mois 4 e Ancienneté acquise diminuée - avant

Article ANNEXE

—

acquise majorée de 6 mois 5e échelon : - à partir de 2 ans 6 mois 10e Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois - avant 2 ans 6 mois et à partir de 6 mois 9e Ancienneté acquise diminuée de 6 mois - avant 6 mois 8e

Article 18

—

4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise II. - A compter de la date de publication du présent décret, les préparateurs

Article 77

—

au-delà de deux ans ― avant deux ans 9e échelon Ancienneté acquise, majorée d'un an six mois 4e échelon : ― à partir d'un an 9e échelon Ancienneté acquise, au-delà d'un an ― avant un an 8e échelon Ancienneté acquise

Article 35

—

avant un an six mois 10e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an 5e échelon : ― à partir de deux ans 10e échelon Ancienneté acquise au-delà de deux ans ― avant deux ans 9e échelon Ancienneté acquise, majorée d'un an six mois 4e

Article 63

—

Ancienneté acquise au-delà de deux ans ― avant deux ans 9e échelon Ancienneté acquise, majorée d'un an six mois 4e échelon : ― à partir d'un an 9e échelon Ancienneté acquise, au-delà d'un an ― avant un an 8e échelon

Article 25

—

- avant 1 an 5e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an. 5 échelon : - après 1 an 5e échelon Ancienneté acquise moins 1 an.

Article 4

—

: : : : : : 3é échelon : : : : : Avant 2 ans : 3é échelon : Ancienneté acquise.

Article 10

—

an six mois ― avant un an six mois 8e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an 2e échelon : ― à partir d'un an 8e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant un an 7e échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans

Article 15

—

- avant 6 mois 10 e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 2 e - après 6 mois 10 e Ancienneté acquise moins 6 mois - avant 6 mois 9 e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 1 er - après 6 mois 9 e Ancienneté acquise

Article 3

—

acquise diminuée de 1 an - avant 1 an 4 e Ancienneté acquise majorée de 1 an 3 e - après 1 an 4 e Ancienneté acquise diminuée de 1 an - avant 1 an 3 e Ancienneté acquise majorée de 1 an 2 e - après 1 an

Article 17

—

6e échelon 8e échelon 2/9 de l'ancienneté acquise majorés de deux ans 5e échelon : - à partir d'un an 8e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an - avant un an 7e échelon Ancienneté acquise majorée de deux

Article 14

—

6e échelon 8e échelon 1/4 de l'ancienneté acquise, majoré de deux ans 5e échelon : ― à partir d'un an 8e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant un an 7e échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans

Article 24

—

― avant un an 4e échelon Deux fois l'ancienneté acquise. 1er échelon 3e échelon Ancienneté acquise.

Article 8

—

― avant un an 4e échelon Deux fois l'ancienneté acquise. 1er échelon 3e échelon Ancienneté acquise.

Article 22

—

an six mois ― avant un an six mois 10e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an 5e échelon : ― à partir de deux ans 10e échelon Ancienneté acquise au-delà de deux ans ― avant deux ans 9e échelon Ancienneté acquise majorée d'un

Article 48

—

an 9e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an - avant un an 8e échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans 3e échelon : - à partir de six mois 8e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois - avant

Article 13

—

9e Ancienneté acquise minorée d'un an et six mois Avant un an et six mois 8e Ancienneté acquise majorée d'un an 7e A partir d'un an et six mois 8e Ancienneté acquise minorée d'un an et six mois Avant un an et six mois 7e Ancienneté

Page 2 · 83 299 résultats

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