civile, - rejeté les autres demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.

699 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER tout succombant, à la somme de 2.500,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

1792 et suivants du code civil.

1792 du Code civil.

1792-7 du code civil, le dommage litigieux n'engage pas la responsabilité civile de TCE Solar sur le fondement des garanties légales des articles 1792 et 1792-3, -déclaré la société TCE Solar responsable

1792 et suivants du code civil, - condamner M.

1792 et 2270 du Code civil, dont elle est indépendante ; que cette responsabilité se trouve engagée sans que soient applicables les dispositions de l'article 1648 du Code civil ; que la SOCAPRIM ne conteste

455 du nouveau Code de procédure civile et 1147 du Code civil ; 2 / que l'arrêt attaqué, caractérisant la faute du maître d'oeuvre ayant concouru au dommage, a relevé que M.

1792 et 2270 du code civil à réparer les malfaçons résultant des désordres qui affectent, d'une part, l'étanchéité des toitures-terrasses et, d'autre part, les revêtements de sol du centre hospitalier

; "au motif que l'ordonnance susvisée n'est pas de celles dont l'article 186 du Code de procédure pénale autorise l'appel ; "1 ) alors que, selon l'article 186-3 du Code de procédure pénale, la

1134, 1147, 1792-6 du code civil et L 231-1 à L 231-13 du code la construction et de l'habitation.

à l'article 701 du code de procédure civile.

En outre, en vertu de l'article 1792-4 du code civil, le fabricant, bien que n'ayant pas de liens contractuels avec le maître d'ouvrage, peut voir sa responsabilité solidairement engagée avec les constructeurs

1792 du code civil pour la première, de l'article 1792-4 pour la seconde.

1792, 1792-2, 1792-3 et 2270 du code civil, dans les limites de la mission qui lui est confiée.

13] Bâtiment A » de son action contre la Sci Les [Adresse 13] fondée sur les articles 1134, 1147 et suivants du code civil, - de débouter l'Asl Les [Adresse 13] de toutes ses demandes dirigées contre

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

145, 232 et suivants du Code de procédure civile, des articles 834, 835, 66, 325 et suivants et 331 et suivants du Code de procédure civile, des articles 1792 et suivants du Code civil et des articles