1932 du Code civil).

) « sur la responsabilité de la société HFP et le préjudice de Jean-Pierre X... ; que selon l'article 1932 du Code civil, le dépositaire doit rendre identiquement la chose même qu'il a reçue ; que la

Selon l'article 1932 du code civil, ' Le dépositaire doit rendre identiquement la chose même qu'il a reçue.

1932 du Code civil).

L’article 1932 du Code civil dispose que le dépositaire doit rendre identiquement la chose même qu'il a reçue.

70 et 567 du code de procédure civile ; Attendu que pour dire irrecevable la demande de M. et Mme X... en paiement d'une somme sur le fondement de l'article 1383 du code civil, l'arrêt retient que

700 du Code de procédure civile ; -condamner solidairement les époux [U] aux entiers dépens d'instance et d'appel, par application de l'article 696 du Code de procédure civile, distraits au profit de

1116 du Code civil.

450 du Code de procédure civile

1231-1 du code civil.

1932 et 1933 du code civil.

1993 et 1932 du code civil, de l'article 8 du contrat et de l'article 24 de l'accord collectif national, de fournir le justificatif d'existence des marchandises qui leur ont été confiées ou des recettes

1315, devenu 1353 du code civil, ensemble les articles 1927, 1932 et 1933 du même code ; Mais attendu qu'ayant constaté que la société MBP soutenait que la société Tarmac avait manqué à ses obligations

1147 et 1932 du Code civil ; 2 / qu'en s'abstenant de rechercher, par comparaison avec le "spécimen de signature" de M.

contrat de droit privé au sens de l’article 1872 du code civil.

L. 622-17 du code de commerce, ensemble les articles 1134 et 1932 du code civil ; 2.

assigné en réparation la société JC Diffusion qui a appelé en garantie son assureur ; Sur le troisième moyen : (sans intérêt) ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles

2 652,22 francs, cependant que les intérêts de cette somme n'avaient été que de 9 310 francs entre cette dernière date et le 29 décembre 1987, aurait privé sa décision de base légale au regard des articles