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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1829ba5988459c5260d
16 janvier 1997
16 janvier 1997
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu le chapitre III du titre XIV et l'article 2 du chapitre V du titre XV de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté ministériel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204288_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Elle soutient que : - l'arrêté litigieux est tardif ; - il est insuffisamment motivé ; - il méconnait l'article 2 du chapitre III du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) ; - il méconnait l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00872
13 mai 2014
13 mai 2014
selon le moyen, que les relations entre les employés du CPS et cette dernière sont régies par les statuts du personnel du secrétariat général qui comportent de multiples dispositions ; que notamment, l'article
Source officielleciv2
6137241dcd58014677412738
21 octobre 2004
21 octobre 2004
mai et 26 juin 1995 et ce faisant a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'il ne résulte pas de la définition de l'invalidité permanente et totale donnée par l'article 2 du chapitre II des conditions
Source officiellesoc
61372479cd58014677415cf5
22 février 2006
22 février 2006
Il sera de 1 722 heures par mois ou encore une moyenne hebdomadaire de 36 heures et demi" ; que l'article 2 du chapitre 2, relatif aux dispositions générales applicables au personnel non cadre, indique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300474_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
méconnues ; - le projet litigieux méconnaît l'article 2 du chapitre 1er du titre 5 du règlement du plan de prévention des risques d'inondation du bassin versant de l'Ouvèze et de ses affluents ; -
Source officielleciv2
61372424cd58014677412d4e
2 mars 2004
2 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le chapitre III du titre XIV et l'article 2 du chapitre V du titre
Source officiellesoc
61372667cd580146774254c8
21 janvier 1999
21 janvier 1999
X..., médecin, le remboursement d'actes médicaux qu'il aurait facturés en infraction à l'article 2 du chapitre IV du titre XV de la nomenclature générale des actes professionnels ; que le tribunal des
Source officiellesoc
6079b0f69ba5988459c50e17
7 mai 1987
7 mai 1987
Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L. 144-3 du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que MM.
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b76
29 janvier 1976
29 janvier 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 7 DU DECRET N 60-451 DU 12 MAI 1960 RELATIF AUX SOINS MEDICAUX DISPENSES AUX ASSURES SOCIAUX, L'ARTICLE 2 DU CHAPITRE III DU TITRE XIV DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES
Source officielle4ème chambre
DTA_2104874_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
2 du chapitre 3 de son règlement applicable à cette zone.
Source officiellesoc
6079b1d19ba5988459c53c76
31 octobre 2006
31 octobre 2006
L. 212-1, L. 212-1 bis et L. 212-4 du code du travail dans leur rédaction alors en vigueur, et l'article 2 de l'accord Syntec du 22 juin 1999 ; Mais attendu que l'article 2 du chapitre 1er de l'accord
Source officiellesoc
61372351cd580146774083a9
3 juin 1999
3 juin 1999
poumon" ; qu'en appliquant cette cotation au retranchement d'une partie du parenchyme pulmonaire à visée diagnostique, qui ne constitue pas l'ablation d'un segment ou d'un poumon, le Tribunal a violé l'article
Source officiellesoc
61372669cd5801467742558f
24 février 2000
24 février 2000
application ; et alors, d'autre part, que les actes d'électrothérapie sont cotés au chapitre V, article 2, intitulé "actes utilisant les agents physiques", distinct de la cotation des actes de rééducation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01909
26 novembre 2013
26 novembre 2013
455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir rappelé que les conditions posées par l'article 2 du chapitre 5 du statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel pour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01351
1 décembre 2021
1 décembre 2021
fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement qui avait condamné la CERP à lui payer des sommes à titre de rappel de salaires en fonction du coefficient 175-3 et de congés payés afférents, alors « que l'article
Source officielleciv1
613721c1cd580146773f6eb1
20 octobre 1992
20 octobre 1992
d'autres garanties que celle du risque décès ; que, tel étant le cas en l'espèce, le second moyen, pris en sa première branche, ne peut qu'être rejeté ; Et attendu que la cour d'appel, qui a relevé que l'article
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500880_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
UD ; la construction comporte une toiture de couleur bleue, en méconnaissance de l’article 2 du chapitre 2 du règlement applicable à la zone UD.
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c89
5 février 1998
5 février 1998
Petit, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu le chapitre III du titre XIV et l'article
Source officiellesoc
61372357cd58014677408853
14 octobre 1999
14 octobre 1999
Jacky X..., demeurant ..., 2 / Mme Jeannine Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience
Source officiellePage 2 sur 4915