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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86756
17 janvier 2003
17 janvier 2003
C.C.T.M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04682_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
28.2 du C.C.A.G.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1602472_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Article 3 : L’université Toulouse I Capitole versera la somme de 1 500 euros à la société Axa France IARD sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2008760_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Aux termes de l'article 4.3.1 du CCAP du marché litigieux : " Pénalités pour retard et diverses : / Concernant les pénalités journalières de retard, seules les stipulations de l'article 20.1 du C.C.A.G-Travaux
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03159_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
, à l'exception des C.C.T.G. et du C.C.A.G.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201789
10 novembre 2011
10 novembre 2011
I-6 et I-12 du livre premier, ensemble l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que le jugement, après avoir rappelé que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201790
10 novembre 2011
10 novembre 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, 21 janvier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201791
10 novembre 2011
10 novembre 2011
I-6 et I-12 du livre premier, ensemble l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que le jugement, après avoir rappelé que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201792
10 novembre 2011
10 novembre 2011
I-6 et I-12 du livre premier, ensemble l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que le jugement, après avoir rappelé que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201793
10 novembre 2011
10 novembre 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, 21 janvier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100397_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
du 22 de l'article 19 du C.C.A.G., le nombre de journées d'intempéries réputées prévisibles est fixé à 15 jours. / En vue de l'application éventuelle du deuxième alinéa du 22 de l'article 19 du C.C.A.G
Source officielle3ème chambre
DTA_2106019_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Aux termes de l'article 41.1 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux, approuvé par le décret du 21 janvier 1976, applicable au marché en litige
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c815
7 octobre 2008
7 octobre 2008
L'article 4-1 du C.C.M.I, prévoyant les conditions suspensives et résolutoires, ne leur impartissait de poursuivre l'exécution forcée et, en l'absence de transfert de propriété, le C.C.M.I est devenu sans
Source officielleChambre du Surendettement
626cd32cbd20aa057d9f3843
29 avril 2022
29 avril 2022
et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310572
30 novembre 2022
30 novembre 2022
.) ; qu'il résulte dudit C.C.A.P.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2201143_20220830
30 août 2022
30 août 2022
11 du C.C.A.G.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03577_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Aux termes de l'article 41.1 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux, approuvé par le décret du 21 janvier 1976, applicable au marché en litige
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007704826
7 novembre 1986
7 novembre 1986
La décision à prendre sur les différends prévue aux 21 et 22 du présent article appartient au maître de l'ouvrage" ; qu'aux termes du paragraphe 21 du même article, cette décision doit intervenir dans
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd7c
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Le 21 mai 2002, M. A... a été désigné en qualité d'expert par le juge des référés.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-81541
20 juin 2007
20 juin 2007
0pt; font-size:12pt } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .s14C34524 { font-size:8pt; vertical-align:super } Résolution Finale CM/ResDH(2007)91 Droits de l'Homme Requête n o 32922/96 C.C.M.C
Source officiellePage 2 sur 12