Sur l'article 700 du CPC: Les indemnités fixées par le jugement seront confirmées et il sera alloué une somme complémentaire de 2.500€ à Monsieur [U] [F] et de 1.000€ à la CPAM.

700 du CPC à hauteur de 10 000 euros, - condamner [1] solidairement au paiement de l'article 700 CPC mis à la charge de la société [3], - condamner la société [4] au paiement des entiers dépens.

D’une part ; DEFENDEUR Monsieur [Q] [Y] [N] [U] né le 22 Juin 1979 à [Localité 3] (CENTRAFRIQUE), demeurant [Adresse 3] Non comparant, ni représenté D’autre part ; EXPOSE DU LITIGE Par acte

SUR L'ARTlCLE 7OO CPC ET LES DEPENS CONDAMNER Madame [C] [W] [U] à verser à la SEMAG la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER Madame [C] [W] [U] aux

[E] [U] de lui régler la somme de 45 058,65 euros au titre de son engagement de caution solidaire du prêt N°219255100522 du 22/8/2019, en vain.

942 du CPC alinéa 2 Vu les dispositions des articles 1134, 1147 du Code Civil Vu les dispositions des articles 1991, 1992 et suivants du code civil In limine litis : Ordonner la jonction des

700 du CPC, exécution provisoire de l'article 515 CPC, remise de documents et garantie de l'AGS.

de PARIS, toque : D0490 INTIMES Monsieur [J] [Y] et Madame [U] [Y] née [L] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] Représentés par Me Jérémy MARUANI, avocat au barreau de PARIS, toque :

et intérêts - la condamnation de Madame [U] à lui verser la somme de 4000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel Maître COHEN soutient

N... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

un délai de deux années pour s'acquitter des sommes dues ; Condamner la BNP PARIBAS à payer à monsieur [U] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'

Condamner solidairement Monsieur [O] [G] et Madame [L] [G] née [U] à payer à la Société CREDIT LOGEMENT la somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

[I] a requis, au visa des articles 1240 et 1187 du code civil, de l'article L 313-41 du code de la consommation, de: débouter les époux [U] de toutes leurs demandesordonner la libération et la restitution

SCIENCES-U FRANCE 10-12, rue Lyautey 75016 PARIS représentée par Me Hubert MAZINGUE, avocat au barreau de PARIS Société SISE 22, rue J.

[L] née [F] [M] à payer à la société CREDIT LOGEMENT la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du CPC ; Ordonner la capitalisation des intérêts conformément aux articles 1231-6 et 1343

[B] dans ses conclusions notifiées le 16 avril 2024, tendant à voir juger que la cession de parts sociales intervenue le 22 février 2009 entre Mme [U] [F] et M.

; *condamné Madame [R] [U] épouse [ZI] à régler une somme de 3 000 euros aux Consorts [N] sur le fondement de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens ; *condamné Madame [R] [U] épouse [ZI] à indemniser

général : N° RG 22/08939 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRZV Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° F 20/07242 APPELANT Monsieur [O]