000 € au titre de l'article 700 CPC, - Condamne la société [K] [U] à payer à la société COMINVEST la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 CPC, - Déboute les parties de leurs demandes autres, plus

Par jugement du 11 mars 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris a, prononcé le divorce entre M [U] [M] et Mme [H] [N], fixé la résidence de l'enfant au domicile de

pas à participer conformément aux articles 6 et 7 du règlement de copropriété applicable. 2) Sur les contestations de la SCI [U] : De son côté, la SCI [U] reproche à l’expert d’avoir classé parmi les

696 du CPC la société EMMA BEAUTY au versement des entiers dépens.”

aux droits des sociétés [Localité 11] CPI et INVESTIMMO CPI [Adresse 7] [Localité 6], Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque

Par actes des 21 et 22 décembre 2021, [W] [A] veuve [S] et [F] [S] ont assigné en paiement les sociétés Intrum Justitia Debt Finance et [U] Notaire ainsi que [E] [S], devant le tribunal judiciaire de Paris

conformément à l'article 1343-1 du Code civil, Condamner Madame [E] [U] au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, outre les entiers dépens.

, toque : P498 substituée par Me Clothilde CASTELLARNAU, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile

[U] à payer à la société CPC la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens avec recouvrement direct.

[F] [U] [W] [P] à parquet à Paris, la Banque BIA a assigné la société SCOA Spriint Inter et [F] [U] [W] [P] devant le tribunal de commerce de Paris.

[Z] [U] 8000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile .

D 3253-5 du Code du Travail et ne s'étend pas à l'article 700 du CPC ni à une éventuelle astreinte.

-condamner in solidum les 14 intimés à lui payer la somme de 6510 euros en application de l'article 700 du CPC outre les dépens Maître [FZ] [W] fait valoir notamment que : -le syndicat SCID lui

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

[M] de toutes ses demandes y compris celles portant sur le préjudice moral subi et sur l'article 700 du CPC -de condamner M.

[U] [N] demande à la cour de : Vu l'article 910-4 du CPC, Vu l'article 378 du CPC et l'article 4 du code de procédure pénale, Vu l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, Vu les articles 1179 à 1181

1153, alinéa 4, du code civil ; que le moyen nouveau et mélangé de fait et de droit est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société CPI Global aux dépens ; Vu l'article

CPI Global à payer à M.