Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la troisième branche du moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 282 du Code civil ; Attendu que les aliments

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que, sous le couvert des griefs non fondés de manque de base légale au regard de l'article

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 282 du Code civil ; Attendu que les aliments sont accordés en fonction des ressources

-X... sur le fondement de l'article 237 du Code civil, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de rechercher concrètement si le statut de femme divorcée qui serait imposé à Mme X..., contre ses convictions

1995 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit de M.

Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 28 avril 1993, où étaient présents : M.

282 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a retenu que l'épouse avait déclaré un revenu imposable de 42 480 francs en 1991, a précisé que cette somme comprenait "à hauteur de 17 280

durant de l'immeuble ayant constitué l'ancien domicile conjugal, la cour d'appel a nécessairement pris en compte ses besoins ; D'où il suit que le moyen, tiré d'un manque de base légale au regard de l'article

K. devait verser, alors que la pension alimentaire accordée en accomplissement du devoir de secours doit l'être en fonction des ressources et besoins de chacun des époux ; qu'en violation de l'article

X... ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas pris en compte les besoins de Mme Y... et a violé l'article 282 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que Mme Y... percevait une pension d'invalidité

ENTIEREMENT DISTINCTES DE CELLES RELATIVES AU DEVOIR DE SECOURS QUI SUBSISTE APRES LE DIVORCE PRONONCE POUR RUPTURE DE LA VIE COMMUNE ; MAIS ATTENDU QUE LA PENSION ALIMENTAIRE ACCORDEE EN APPLICATION DE L'ARTICLE

282 du Code civil; Mais attendu que l'arrêt a relevé que Mme X... n'avait pas produit ses déclarations d'impôts les plus récentes, qu'elle avait 67 ans et que les revenus du mari étaient de l'ordre

282 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que c'est sans encourir les griefs du moyen que la cour d'appel, interprétant souverainement les décisions précédemment rendues entre les parties, a estimé

281 et 282 du Code civil ; Mais attendu que M.

282 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt a relevé que, contrairement à son mari, Mme Y... ne disposait d'aucune pension de retraite et ne possédait que la copropriété d'un immeuble à Vals-les-Bains

282 du Code Civil, - de dire et juger n'y avoir lieu à aucun versement de pension alimentaire au titre du devoir de secours, et ce avec effet rétroactif à compter du 7 décembre 1999, - subsidiairement

Elle sollicite sa condamnation à lui payer la somme de 5. 000 € sur le fondement de l'article 282 du Code Civil,45. 000 € à titre de prestation compensatoire et 5. 000 € en application de l'article 700

-X..., si bien qu'en statuant comme elle l'a fait la Cour d'appel a violé l'article 815-9 du Code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE Madame X... faisait valoir que son fils Emmanuel détenait un jeu des