visée dans le contrat de travail" ; qu'en statuant de la sorte quand le salarié avait expressément fondé sa demande sur l'article 3 du contrat de travail et réclamé la "prime de bonus" contractuelle,

, est insuffisante à caractériser, contre la lettre du contrat de prêt lui-même, une indivisibilité juridique ; qu'aux termes de l'article 3 du contrat de financement, il était expressément stipulé « qu'en

3 du contrat stipulait que pendant sa durée, elle ne pourrait arrêter la mission ou engager toute autre démarche tendant aux mêmes fins que celles visées par la société Groupe Altax ; que son article

publics", et que, selon "l'article 3 : commissions" de ce contrat, "M.

3 du contrat liant la société MAXIAM auxdits commerçants, elle reversait à ceux d'entre eux dont les achats ainsi réalisés dépassaient un quota fixé par contrat une somme égale à 1,44 % de la tranche

où les salariés effectuent le même travail, sanctionné par un même niveau de fonction, ils sont fondés à en réclamer le paiement à hauteur de ce que perçoivent les fonctionnaires ; qu'en l'espèce, l'article

CLAIRE ET PRECISE DU CONTRAT, ET VIOLE PAR FAUSSE APPLICATION LES ARTICLES 1231 ET 1152, ALINEA 2, DU CODE CIVIL, ALORS, D'AUTRE PART, QUE, L'ARTICLE 10, 2, DU CONTRAT DE CREDIT-BAIL STIPULANT CLAIREMENT

et violé l'article 1134 du Code civil et les articles 3 et 15 du contrat susvisé ; 2 / que M.

" ; QUE, SI L'ARTICLE 3 DU CONTRAT PASSE PAR LA SOCIETE REQUERANTE LE 18 MAI 1972 AVEC LE DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE PREVOIT QUE LES HONORAIRES DE LA SOCIETE S'ELEVERAIENT A 1<2 % DU MONTANT TOUTES

3 de son contrat de travail qu'une indemnité forfaitaire lui serait allouée pour chaque repas pris en dehors de la ville de Meaux ; que, contestant la décision de l'employeur de subordonner à compter

incombé au transporteur de rechercher le poids exact des machines transportées, la cour d'appel a violé l'article 3 du contrat type approuvé par l'article 1er du décret n°99-269 du 6 avril 1999, ensemble

À ce titre, la SAS CCLD a facturé un complément de prestations de 2 400 et 15 600 euros sur le fondement de l'article 3 du contrat (« recrutements additionnels »). La facture n'a pas été réglée.

phréatique n'était ni soudain, ni imprévu, étant connu de l'assuré depuis 1978, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée de l'article 3-1 du contrat d'assurance et a violé l'article 1134 du Code

1134 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, ayant constaté que, par application de l'article 3 du contrat de travail de M.

3 du contrat de maîtrise d'oeuvre du 5 février 1970 énonçant, comme le constate l'arrêt, que "les honoraires seront calculés à raison de 1 % du montant des travaux arrêtés après vérification et règlement

3 du contrat de location stipulait exclusivement une dérogation aux dispositions de l'article 1724 du Code civil relatives aux réparations rendues nécessaires durant la location; que cette stipulation

3 du contrat de location ; que cependant, si l'alinéa 1er de cet article confirme que le montant de la prestation de service est de 18 % du montant de la mensualité à payer par le locataire, l'alinéa

de bail relatives à la superficie du local loué rendait ambigus, qu'il n'était pas établi que les époux X... aient mis en place la toiture sur la cour, en contravention de l'article 3 du contrat de bail