AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 370 du Code civil ; Attendu que le recours en révision

370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société La Poste s'est pourvue en cassation le 7 décembre 2017 contre un arrêt du 12 octobre 2017 de la cour d'appel de Paris la condamnant à payer

A ce sujet, ils conclurent que l’adoption avait été prononcée par la juridiction compétente suivant l’article 370 du code civil luxembourgeois.

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile. 1.

A ce sujet, ils conclurent que l'adoption avait été prononcée par la juridiction compétente suivant l'article 370 du code civil luxembourgeois. 12.

Mme Y... à l'issue de la querelle ayant précédé le départ de Mme Y... du domicile de son père adoptif, la cour d'appel a estimé que les faits rapportés ne constituaient pas un motif grave au sens de l'article

-D., LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES, PAR JUGEMENT DU 19 OCTOBRE 1971, A PRONONCE LA REVOCATION DE CETTE ADOPTION, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 370 DU CODE CIVIL, EN RETENANT L'EXISTENCE DE MOTIFS

370 du code civil afin de lui permettre de régulariser la procédure auprès des ayants droit de Claude X...

370 du Code civil n'était pas établie ; que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

[I] [T] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

450 du code de procédure civile

47 du code civil accorde aux actes de l'état civil dressés à l'étranger, faute de déclaration de naissance dans le délai légal de 15 jours de l'article 192 du code civil guinéen ; Considérant qu'est

Comme le permet la loi britannique Ual Marc a déclaré le 6 août 1986, soit le jour de sa majorité, renoncer à son patronyme HINTON et prendre le nom de X....

C'est la raison pour laquelle, l'appelant est aujourd'hui bien fondé à solliciter l'application des dispositions de l'article 370 du Code Civil.

serait rapporté à justice ; qu'à cet égard également, l'arrêt doit être censuré pour violation de l'article 16 du Code de procédure civile.

eux, que d'autre part l'article 370 du Code civil prévoit qu'en cas d'adoption simple une nouvelle adoption peut être prononcée dans le cas où la première est judiciairement révoquée pour motifs graves

A... de dresser l'acte de notoriété prévu par l'article 370 du Code civil ; que les correspondances échangées à la fin de l'année 2005 et au début de l'année 2006 entre M. B..., avocat de M.

370 du code civil et du décès de [J] [X] veuve [E] ; Vu les dernières conclusions du 21 novembre 2014 de M. et Mme [K] qui demandent à la cour, au visa des articles 373, 386 du code de procédure civile

L'article 370 du code civil dispose en particulier que l'instance est interrompue par le décès d'une partie dans le cas où l'action est transmissible.

entre la France et le Gabon et l'article 370-3 du code civil ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, que MM.