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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb7747
4 avril 2024
4 avril 2024
2023 ; Que l'AGS a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions transmises par voie électronique le 5 juillet 2023 et le 22 mars 2024; Que
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb7749
4 avril 2024
4 avril 2024
2023 ; Que l'AGS a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions transmises par voie électronique le 5 juillet 2023 et le 22 mars 2024; Que
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb774d
4 avril 2024
4 avril 2024
2023 ; Que l'AGS a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions transmises par voie électronique le 5 juillet 2023 et le 22 mars 2024; Que
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb7751
4 avril 2024
4 avril 2024
2023 ; Que l'AGS a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions transmises par voie électronique le 5 juillet 2023 et le 22 mars 2024; Que
Source officiellecr
613724ebcd58014677419795
17 mars 1987
17 mars 1987
mois d'emprisonnement prononcée à son encontre le 18 janvier 1982 par le Tribunal correctionnel de Sarreguemines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellepl
60793b359ba5988459c3c34b
26 mars 1999
26 mars 1999
X... a, à nouveau, assigné le 20 mai 1988 le ministre du Budget et en tant que de besoin le directeur général des Douanes sur le fondement de l'article 401 du Code des douanes pour obtenir la réparation
Source officiellecr
6079a8839ba5988459c4db7b
22 janvier 1964
22 janvier 1964
401, 402, 427, 432 PARAGRAPHE 2, 435 ET 436 DU CODE RURAL, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RELAXE X...
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2009:MI00265
13 mars 2009
13 mars 2009
Z... les sommes de 30 000 euros à titre de dommages-intérêts et de 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors, selon le moyen, qu'en application de l'article 401 du code
Source officielle2ème Chambre
688af882aac506b5d705cf2b
30 juillet 2025
30 juillet 2025
-- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 30 JUILLET 2025 RG : 25/00405- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
68f7156aa0214f9bf6ab14ce
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'article 401 du même code ajoute qu'il n'a pas besoin d'être accepté si la partie à l'égard de laquelle il est formé n'a pas formé appel incident ou de demande incidente.
Source officielle2ème Chambre
697b0e5acdc6046d47128ee0
26 janvier 2026
26 janvier 2026
civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 26 JANVIER 2026 RG : 25/00889- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article
Source officielle2ème Chambre
64c8a0bcdfabddd9699dff72
27 juillet 2023
27 juillet 2023
chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIENT DE CHAMBRE DU 27 JUILLET 2023 RG : 23/00384- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
697344a5cdc6046d4767203e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions RPVA du 22 décembre 2025; Que l'intimé DST DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY a accepté ce désistement dans les
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
69622151cdc6046d47d41347
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L'article 401 du même code ajoute qu'il n'a pas besoin d'être accepté si la partie à l'égard de laquelle il est formé n'a pas formé appel incident ou de demande incidente.
Source officielle2ème Chambre
688af881aac506b5d705cf1d
30 juillet 2025
30 juillet 2025
-- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 30 JUILLET 2025 RG : 25/00479- 2ème chambre Nous, Frank Robail, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article
Source officielle2ème Chambre
688af881aac506b5d705cf23
30 juillet 2025
30 juillet 2025
chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 30 JUILLET 2025 RG : 25/00457- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article
Source officielle2ème Chambre
688af882aac506b5d705cf25
30 juillet 2025
30 juillet 2025
ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 30 JUILLET 2025 RG : 25/00431- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
6962214fcdc6046d47d4133a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L'article 401 du même code ajoute qu'il n'a pas besoin d'être accepté si la partie à l'égard de laquelle il est formé n'a pas formé appel incident ou de demande incidente.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
68f7156aa0214f9bf6ab14d0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'article 401 du même code ajoute qu'il n'a pas besoin d'être accepté si la partie à l'égard de laquelle il est formé n'a pas formé appel incident ou de demande incidente.
Source officielle2ème Chambre
64c8a0bcdfabddd9699dff74
28 juillet 2023
28 juillet 2023
civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE EN ETAT DU 28 JUILLET 2023 RG : 23/00544- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article
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