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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90346
13 décembre 2012
13 décembre 2012
Ordonnance : contradictoire -prononcée publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour le 13 décembre 2012, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919e1
30 juin 2014
30 juin 2014
451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.
Source officielleChambre Civile
69d8971ecdc6046d47bc2e68
9 avril 2026
9 avril 2026
451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919b7
12 juin 2014
12 juin 2014
Stéphan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire,- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202039
17 décembre 2009
17 décembre 2009
458 du code de procédure civile, à soutenir que la décision a été rendue en violation des prescriptions de l'article 451 du code de procédure civile ; Et attendu qu'ayant relevé que les recours formés
Source officielleChambre Civile
68e1fb85364b3ebed3bf0650
2 octobre 2025
2 octobre 2025
451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f9c
18 novembre 2013
18 novembre 2013
451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913f9
5 février 2014
5 février 2014
des débats : Corinne LEROUX Ordonnance : - contradictoire, - prononcée par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00178
7 février 2012
7 février 2012
451 du code de procédure civile, ne constitue pas un excès de pouvoir ; Attendu, en second lieu, que c'est par une interprétation nécessaire, exclusive de la dénaturation invoquée, de l'ensemble des
Source officielleChambre sociale
69ddcddecdc6046d472a7cff
9 avril 2026
9 avril 2026
451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Mme Cécile MORILLON, présidente, et par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcf9
13 août 2012
13 août 2012
KNOCKAERT ARRÊT : contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
Source officielleChambre commerciale
66c6d4883aa9e47470f6ab30
22 juillet 2024
22 juillet 2024
ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3da9b
5 mai 1965
5 mai 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'AVANT DE PORTER SON ACTION EN DIVORCE DEVANT UNE JURIDICTION
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dca
17 octobre 2013
17 octobre 2013
451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Yves ROLLAND, président, et par Stéphan GENTILIN, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire
Source officielleChambre sociale
6308624f5d4f3fc56380b0e2
25 août 2022
25 août 2022
451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Monsieur Philippe DORCET, président, et par Mme Isabelle VALLEE, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91708
24 avril 2014
24 avril 2014
GENTILIN ARRÊT :- contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
Source officielleChambre Civile
662209779ce1420008389975
18 avril 2024
18 avril 2024
VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
Source officielleChambre Civile
662209779ce1420008389977
18 avril 2024
18 avril 2024
VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90389
3 janvier 2013
3 janvier 2013
GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90345
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Ordonnance : contradictoire -prononcée publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour le 12 décembre 2012, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
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