Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 4. Il résulte de ce texte que tout jugement doit être motivé.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

Aux termes de leurs conclusions communiquées par le réseau privé virtuel des avocats le 16 mars 2023, au visa des articles 1589 du code civil ainsi que 700 du code de procédure civil, Monsieur [Q] [A]

et la société [1] ; - débouté Mme [Q] de ses prétentions ; - rejeté la demande de la société [1] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

Vu l’article 122 du Code de procédure civile, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile - donner acte aux époux [E] qu’ils acceptent le désistement partiel de la société [Q] AGENCE

A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 19/05/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : Association CONSOMMONS

[Q] à payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

407 du code de procédure civile local au bénéfice de M.

Vu les articles 455 et 768 du code de procédure civile, Vu l'assignation délivrée le 6 février 2023 par M. [Y] [Q] au procureur de la République, Vu les dernières conclusions de M.

Vu les articles 455 et 768 du code de procédure civile, Vu l'assignation délivrée le 12 décembre 2022 par M. [G] [Q] au procureur de la République, Vu les dernières conclusions de M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Le jugement est réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile, du seul fait qu'il est susceptible d'appel.

[Z] [N] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

ROUSSILLON la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile CONDAMNER Messieurs [Q] et [X] aux entiers dépens.

455 du Code de procédure civile.

civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 12.