; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 2, 5, 85, 86 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

575, alinéa 2, 3 et 4 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 113-2, 113-5, 113-6, 113-7, 113-8, 321-4, 321-5 du

infirmation de la décision déférée à la cour d'appel sur le seul appel de la partie civile, a reçu l'Association Gruissanaise des Professionnels de la Pêche et de la Conchyliculture en sa constitution

France.

irrecevable ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191 et 592 du Code de procédure

-4 du code pénal, et non au regard des dispositions de l'article 432-8 de ce code, qui incrimine une infraction dont les éléments constitutifs sont différents et dont la violation était seule alléguée

de frais, 40 000 francs pour l'intermédiaire, l'agence Galera, 15 773, 80 francs pour les frais hypothécaires, 50 000 francs pour souscription à l'UNOFI, outre trente jours d'intérêts anticipés soit 7

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 22 août 2001, qui, pour escroquerie, les a condamnés chacun à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 francs

1350, 1351 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt a condamné Philippe Y... à payer à Jean X... les sommes de 5 000 francs à titre

CFDT alors, selon le moyen : 1 / que l'article L. 236-5 du code du travail ne pose aucune condition pour que les salariés d'une entreprise soient éligibles au CHSCT de ladite entreprise ; qu'en exigeant

575, alinéa 2,5° du Code de procédure pénale en vertu duquel le pourvoi est recevable; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 405 de l'ancien Code pénal, de l'article 313

de partie civile, et les a condamnées à une somme de 6 000 francs en application de l'article 472 du Code de procédure pénale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires

, que l'arrêt attaqué se trouve privé de base légale au regard des articles 34 de la Constitution et 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; 2°/ que la loi pénale est d'interprétation

conseiller POMETAN, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE INDUSTRIE SERVICE FRANCE

relatif aux circonstances de fait dans lesquelles se sont produits les faits constitutifs des infractions dénoncées et sans répondre aux articulations essentielles du mémoire de la partie civile; que

de partie civile de l'Office national interprofessionnel des céréales ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 5 et 593 du Code de procédure

Marcel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 21 février 1996, qui, dans l'information suivie, sur plainte avec constitution de partie civile de

consommateurs de Boulogne, en sa constitution de partie civile et a condamné le demandeur à lui verser, au titre de dommages et intérêts, une somme de 5 000 francs, ainsi qu'une somme de 1 500 francs