L'article 5 du contrat prévoit le droit pour la société SYLMA STUDIO de continuer à prétendre au paiement de commissions sur tous éventuels autres projets que la société DBS pourrait obtenir, y compris

5 du contrat prévoit que les bois deviennent sa propriété dès la signature de la convention.

22 du contrat.

[V] soutient qu'il n'existe aucune contestation sur le fait que les parties ne sont pas liées par un contrat de travail, mais bien par un contrat de cogérance, lequel prévoyait que les relations étaient

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. » 8- L'article 5 du contrat prévoit que le prestataire a une obligation

Elle ajoute que l'article 5 du contrat prévoit que les cogérants doivent contrôler les marchandises à réception et signaler dans les 48 heures les erreurs éventuelles, l'entrée des marchandises, sans observation

9.1 du contrat ajoutait que le bailleur autorisait tous les travaux mentionnés par l'annexe 2, laquelle prévoyait non seulement des travaux sur façade mais aussi le percement d'une porte latérale, l'article

Toute rupture du contrat de travail prononcée en méconnaissance des dispositions des articles L1226-9 et L1226-18 est nulle (article L1226-13 du code du travail).

Ainsi, l'article 5 du contrat prévoit que les répétitions à [Localité 6] et en tournée seront rémunérées à raison de « quatre heures au Smic par service de 4 heures », soit la somme de « 39,52 ' brut »

5 du contrat de prêt, - constater que les poursuites de la banque se fondent exclusivement sur la clause d'exigibilité du contrat de prêt, - déclarer autant irrecevables que mal fondées les demandes

Ainsi, l’article 5 du contrat prévoit que le gestionnaire perçoit une commission qui sera déduite du prix des locations versées par les locataires du bateau.

septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige les opposant à M.

47-5 du contrat prévoit seulement en cas de vol que le délai de déclaration est réduit à 24 heures, sans référence à une déchéance, et que, d'autre part, il résulte de l'article L. 113-2 du Code des assurances

Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, conseillers, Mmes Geerssen, Graff, M. de Monteynard, conseillers référendaires, M.

, il n'y a pas lieu de faire application du dernier paragraphe de l'article 5 du contrat « facturation », qui prévoit qu'en cas de retard de paiement des factures, il y a lieu à application d'une pénalité

5 DU CONTRAT DE CONCESSION PREVOIT QUE LA COMMUNE DE TIGNES PERCEVRA UNE REDEVANCE SUR LES ACQUEREURS D'IMMEUBLES BATIS A L'INTERIEUR DU PERIMETRE CONCEDE, NI LA PASSATION DE CE CONTRAT, NI SON APPROBATION

[D] est partie au contrat du 7 février 2011 ; que l'article 5 de ce contrat prévoit que les sommes dues à Yzéau « seront payées par parts égales entre les Groupes [D] et d'Anglade » ; que si

de location ; qu'il a été constaté des détériorations, l'article 7 prévoyant que le locataire est responsable des dégradations ; que l'article 5-3 du contrat qui prévoit que le montant du dépôt de garantie