[T] et Mme [O] sollicitaient réparation à hauteur de 52 345,31 euros devait s'analyser en une perte de chance et qu'ils ne formaient pas de demande subsidiaire quant au montant sollicité, ce qui l'a conduit

52 de la convention collective nationale des transports urbains de voyageurs, ensemble les articles L. 1232-1 et L. 235-1 du code du travail ; Mais attendu que l'article 52 de la convention collective

pas l'objet de l'opposition prévue à l'article 26 de la délibération relative aux conventions et accords collectifs de travail, le prévoit, des contrats de travail intermittent peuvent être conclus afin

34 de la convention collective de 2000 prévoit que " la conversion entre les niveaux de la classification de la présente classification et les coefficients de la convention collective nationale de travail

collective de la distribution directe conclue le 9 février 2004 et étendue le 16 juillet 2004 ; que cette convention collective dispose en son article 1.2 que « les entreprises de distribution peuvent

49, 51, 52 et 54 de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, ensemble les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2.

L. 2251-1 et L. 1235-1 du code du travail, l'article 52 de la convention collective nationale des réseaux de transports publics et urbains de voyageurs, l'article 39 du règlement intérieur de la société

Elle fait valoir que : - les 52 jours de congés payés par an, accordés aux seuls enseignants-formateurs, constituent un avantage collectif, lequel n'est plus en vigueur du fait de la dénonciation de

  52 § 1 d’une convention collective du 8 septembre 1999.

Le syndicat des copropriétaires du 52 estimant que cette situation constituait une infraction à la convention de servitudes du 7 novembre 2007 quant à la hauteur du bâtiment et à la pente du toit, a sollicité

34 de la convention collective de 2000 prévoit que " la conversion entre les niveaux de la classification de la présente classification et les coefficients de la convention collective nationale de travail

R. 242-1-1) n'est pas valide, la convention collective appliquée (propreté) utilise des critères d'aptitude (autonomie/technicité/responsabilité) et non des fonctions distinctes structurantes comme l'exige

convention collective " Alliance 7 ".

La relation de travail était soumise à la Convention Collective nationale de travail du personnel des banques du 20 août 1952 puis à la Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000.

Yohan X..., un rappel au titre de la prime d'ancienneté et un rappel au titre du prorata du treizième mois ; Aux motifs que : « le rappel de prime d'ancienneté : L'article 52 de la convention collective

* Aux termes des dispositions des articles L. 7112-2 du code du travail et de l'article 46 de la convention collective, compte tenu de l'ancienneté de M.

; conventionnelles ou légales.

La convention collective du personnel des entreprises de restauration est applicable.