Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
64379e6d9477fe04f5cc6823
12 avril 2023
12 avril 2023
[H] demande à la cour de confirmer le jugement entrepris, de débouter Mme [M] de ses prétentions et subsidiairement de la condamner à payer une somme de 1 500 euros en application de l'article 560 du code
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee53
12 février 1975
12 février 1975
LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOIGNANT LES POURVOIS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 268, 270, 550, 591, 593 ET 639 DU CODE DE PROCEDURE
Source officiellemi
60793aab9ba5988459c3c296
21 février 1975
21 février 1975
DE SAINT EPAIN, ONT DONNE LEUR DEMISSION POUR LA DATE D'EXPIRATION DE LEUR PERIODE D'ENGAGEMENT; QUE LA SOCIETE AYANT REFUSE D'ACCEPTER CES DEMISSIONS, LA COUR D'APPEL A DECIDE, EN SE FONDANT SUR L'ARTICLE
Source officielleciv3
60794ce19ba5988459c475a2
30 juin 1999
30 juin 1999
aux fonds riverains du cours d'eau, appartiennent au propriétaire riverain, il résulte de la combinaison des articles 560 et 563 du Code civil que ceux qui se forment dans le lit ou l'ancien lit d'un
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
627b560076c5d9057df8026b
10 mai 2022
10 mai 2022
[Y] et Mme [S] à payer aux époux [Z] la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts en application de l'article 560 du code de procédure civile pour avoir formé un appel principal après s'être
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c8c0
24 avril 1996
24 avril 1996
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 388, 489, 555, 556, 557, 558, 559, 560, 563, 565, 593 du Code de procédure pénale, 6, § 3, de la
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e261
14 novembre 1972
14 novembre 1972
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 560 ET 563 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; "EN CE QUE
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d866
30 mars 1999
30 mars 1999
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 492 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d1fe
24 avril 1996
24 avril 1996
556, 557, 558, 559, 560, 563, 565, 593 du Code de procédure pénale, 6 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs et manque de base
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10054
20 janvier 2021
20 janvier 2021
560 du code de procédure civile ; Aux motifs que « sur l'indemnité, conséquence d'un appel sans comparution en première instance : Au visa de l'article 560 du code de procédure civile, qui dispose que
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc52
17 juillet 1991
17 juillet 1991
412, 427, 485, 552, 553 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 8 du Code de procédure pénale ; d Les moyens étant réunis ; Attendu
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d2dc25a97f0381f4c24
25 février 2015
25 février 2015
Etats-Unis d'Amérique, et notamment les articles 560-204, 560-206, 560-314 et 560-701, du règlement (CE) n°864/2007 du Parlement Européen et du Conseil, notamment son article 4.1, des articles 59 et 855
Source officielleChambre sociale
66fe357891b69e88a370fe6b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
, et à elle seule, d'avoir à connaître du fond du dossier, il y aura lieu alors de renvoyer l'examen au fond dans le cadre de la mise en état aux fins d'échanges et respect du contradictoire, vu l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad5a
27 février 2008
27 février 2008
Considérant que la société Atlantic Loisirs succombant en sa demande contre la compagnie Axa Assurances, il n'y a lieu à application de l'article 560 du Code de procédure civile.
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cf24
4 mai 1994
4 mai 1994
recevable jusqu'à l'expiration des délais de prescription de la peine lorsqu'il ne résulte ni des avis donnés en application des articles 557, 558, alinéa 3, ou 560 du Code précité, ni d'un acte d'exécution
Source officiellecr
6079a8769ba5988459c4d5aa
29 mai 2002
29 mai 2002
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-7, 222-8, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 131-26 et 313-21 du Code pénal, 2, 3, 310, 326 et
Source officielleciv1
61372257cd580146773fc2d5
17 janvier 1995
17 janvier 1995
... avait interjeté appel sans avoir comparu ni conclu en première instance, la cour d'appel, en le condamnant à 3 000 francs de dommages-intérêts, n'a fait qu'user de la faculté que lui conférait l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b62
13 octobre 2006
13 octobre 2006
quelconque ou de l'avis donné conformément à l'article 560, que le prévenu a eu connaissance de la signification, l'appel, tant en ce qui concerne les intérêts civils que la condamnation pénale, reste
Source officielleChambre sociale
644b63c5c51457d0f882ddf5
27 avril 2023
27 avril 2023
[J] formule, en cause d'appel, une demande à hauteur de 5000 euros sur le fondement de l'article 560 du code de procédure civile, faisant valoir que la SA Insiema s'est totalement désintéressée de la procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e744
8 août 2011
8 août 2011
octobre 2010 par Jean Claude Y..., lequel sollicite le rejet des demandes de l'appelante, outre sa condamnation à lui payer la somme de 1 000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article
Source officiellePage 2 sur 4229