C... irrecevable en son recours en révision ; AUX MOTIFS QU'il relève des éléments du dossier que les conditions posées par les articles 594, 597, 598 et 600 du code de procédure civile sont réunies ;

Alain X... était recevable à former une demande de nullité sur le fondement de l'article 595 du code civil, le bail rural litigieux ayant été passé par l'usufruitier sans l'accord du nu-propriétaire, la

X...était en mesure de faire valoir la cause de révision qu'il invoquait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 595 du code de procédure civile ; 3°/ qu'il appartient

595 du code de procédure civile.

595 du Code de procédure civile d'être réunies.

qu'en décidant cependant qu'en cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, il convient de rechercher quel est l'intérêt de l'usufruitier à la passation des baux, la cour d'appel a violé l'article

décision qui en fait l'objet et que le jugement du 5 juin 2013 déclarant faux le bail litigieux constituait le point de départ du délai de deux mois prévu par l'article 595 du code de procédure civile

X... sur le fondement de l'article 595 du Code civil à l'encontre de Mme Y... A..., d'AVOIR dit n'y avoir lieu d'ordonner une mesure d'expertise à ce titre et d'AVOIR condamné M.

X... se prévalait du cas d'ouverture prévu au 1. du même article, les juges du fond ont statué par un motif inopérant et ont donc privé leur décision de base légale au regard de l'article 595 du code de

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 595, alinéa 1er, du code de procédure civile, ensemble les articles 271 et 272 du code

déposé le 30 mai 2011 au greffe du Pôle 2 chambre 1 de la cour d'appel de Paris, Mme Marie X...et la Sci Guillaume Marceau " en son gérant " ont formé un recours en révision pour fraude au visa de l'article

X... contre l'ordonnance de protection du 5 novembre 2013 et confirmée par arrêt du 16 janvier 2016 ; AUX MOTIFS QUE selon les dispositions de l'article 595 du code civil, le recours en révision n'est

595 du code de procédure civile », pour déclarer irrecevable le recours en révision de ce mandataire de justice, la cour d'appel, qui a statué par un motif inopérant, a violé l'article 595 du code de

(I...) à Bel Air de 1966 à 1996, et non à Plaisance comme il était clairement indiqué dans le texte de l'attestation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 595 du code

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 595 du code de procédure civile, ensemble les articles

[Z] [Q] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

apos;avoir rejeté le recours formé par la SCI SANS SOUCIS en révision de l'arrêt prononcé le 2 avril 2012 par la cour d'appel de Douai, formé par la SCI Sans Soucis, AUX MOTIFS QUE l'article

RENASSIA FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE ALORS, EN PREMIER LIEU, QUE LE JOUR MENTIONNE SUR LE PROCES-VERBAL DE SAISIE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 595 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N'EST