civile chiffrée à 2 500 euros, Y ajoutant, - condamner la société [1] à lui payer une indemnité complémentaire de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - laisser

1343-2 du code civil, . condamné la société [2] à rembourser à Pôle emploi les allocations chômage sur le fondement des dispositions de l'article L. 1235-4 du code du travail à hauteur de six mois,

de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner l'[6] venant aux droits de l'[5] aux entiers dépens.

composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

593 du Code de procédure pénale, ensemble les articles 17, 20 et 61 de la délibération n 15-92 du 19 mars 1992 de l'assemblée de la Province Sud de la Nouvelle-Calédonie ; Attendu que tout jugement

700 du code de procédure civile pour la première instance et 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour l'appel Condamner le Groupe [D] et la S.A.S. aux entiers dépens.

455 du Code de procédure civile, et par lesquelles, au visa des articles 1360 et 1364 du code de procédure civile, 815-1 et suivants, 829, 1231-7 et 2236 du code civil, elle demande au tribunal de : DIRE

1242 du code civil.

[Z] personnellement, qui se heurtent à la règle posée à l'article 973, alinéa 1er, du code de procédure civile, revêtent en conséquence un caractère abusif. 10.

L. 4161-1, R. 4311-5, R. 4311-7 du code de la santé publique, 1240 du code civil, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que lorsqu'un enfant de moins de six ans est dans l'incapacité de prendre

593 du code de procédure pénale, 221-7 du code pénal, R. 4323-58, R. 4323-59, R. 4323-61 et R. 4323-63 du code du travail ; 5°/ que le travail au sein d'un service organisé n'est un indice du lien

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures déposées

L'expert a pris en compte les postes de pose de gaine avec tire-fil, facturé 461, 61 € H. T., et de pose de poutrelles facturé pour 1 585 € H.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

pratiquées le 29 avril 2025 Vu les articles 1352, 134 et encore et 1240 du code civil, Vu les articles L121-2 et L111-7 du code des procédures civiles d'exécution, Juger nulles et de nul effet

700 du code de procédure civile ; condamner Mme [P] aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.