[A] [O] est titulaire dans les livres de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes d'une convention d'ouverture de compte portant le n°00193615546, régularisée le 10 mars 2022

d'appel a violé les articles 464 à 466 du code de procédure civile, ensemble l'article R. 1452-7 du code du travail, dans sa version applicable en la cause. » Réponse de la Cour Vu l'article R.

état de cause, - CONDAMNER solidairement sinon in solidum Monsieur [J] [O] et Madame [N] [S] épouse [O] à lui payer la somme de 1.500 euros en application des dispositions de l’article 700 du Code de

[Q] [O] à la société cliente auprès de laquelle la prestation intellectuelle était mise à disposition, M. [Q] [O] relevait de la caisse des français à l'étranger (CFE), M.

[Y] a fait valoir ses observations par note du 7 avril 2026. Mme [Y] et Mme [O] ont fait valoir leurs observations par notes des 7 et 8 avril 2026. PRETENTIONS ET MOYENS : M.

Le prêteur consulte le fichier (FICP) prévu à l'article L.751-1, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article L.751-6, sauf dans le cas d'une opération mentionnée au 1 de l'article L.511

Le moyen est pris de la violation des articles 130-1, 132-1, 132-19 du code pénal. 7. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a d'avoir condamné Mme O...

[G] [R], par arrêt du 2 juillet 2025, la Cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il déboute M.

432-15 du code pénal, la cour a méconnu le texte susvisé, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale et les articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme. » Réponse

vérification qui ne s'imposait pas à elle, a violé l'article R. 311-5 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble les articles R. 322-7 et R. 322-15 du même code, et l'article 6, § 1, de la Convention

[A] [O] des poursuites dirigées contre elle par la société Caisse d’Epargne Île de France au titre de sa garantie, * de débouter le cas échéant M.

M. et Mme O... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de nullité du contrat de vente, alors « que le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des

[O] [I] au paiement de la somme de 3.000,00 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[O] n'a pas été renvoyé et sur lequel il n'a pas été mis en mesure de présenter sa défense, la cour d'appel a violé l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, l'article préliminaire

1], l'arrêt retient que le titre de propriété de M. et Mme [O], du 7 avril 2011, fait état d'une servitude de passage qui était visée dans l'acte de vente du 4 décembre 2009 établi entre M.

La société [O] expose que le moyen selon lequel la convention aurait eu également pour objet la liquidation du régime matrimonial, de telle sorte que cette liquidation n'étant pas intervenue, l'honoraire

[Q] en licenciement pour cause réelle et sérieuse, Condamné la société [O] à payer à M.

, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 130-1, 132-26-1 du code pénal, préliminaire, 427, 591, 593, 707, 723-7 du code de procédure pénale, défaut