700 du CPC NC : 300 000 F.

691 et 701 et 1382 du code civil, et les articles 5 et 16 du cahier des charges ; Sur réformation, - de constater que la société SPI DEVELOPPEMENT a construit des ouvrages sur les servitudes AEP des

Fabien Y... et à la Selarl CPQL, en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamne M.

Y..., augmentée des intérêts au taux légal à compter du 23 février 2009, - condamné la QBE à payer à la CAFAT la somme de 200 000 F CFP sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -

les années paires, * de dire n'y avoir lieu à fixation d'une contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant, * de condamner Mme X... à lui payer la somme de 200. 000 FCFP au titre de l'article

700 du CPC NC, ainsi que les dépens.

ASSURANCES la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, outre les dépens.

ASSURANCES la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, outre les dépens.

et 3M 7000 NC mises sur le marché en 2012, IS 15296 : (brevet EP 2 212 073) : références 3M 5000 NC et 3M 7000 NC mises sur le marché en 2012, IS 15269 : (brevet EP 2 205 838) : références 3M 5000 NC

[V] [B] à payer à Ia BCI la somme de 200.000 F CFP ou titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens. M.

Par écritures des 6 mai et 1er août 2013, la CAFAT a conclu à la confirmation du jugement déféré et sollicité 100 000 F CFP (art. 700 CPC NC).

700 CPC ; - CONDAMNER [BA] [M] aux entiers dépens de l’instance.

intégralement NC Numéricâble de ses demandes, - réformer le jugement du Tribunal de commerce en ce qu'il a ordonné à NC Numéricâble de payer la somme de 10.000€ au titre de l'article 700 du code de

Condamner Madame [L] [NC] [P] veuve [M] au paiement de la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'instance distraits au profit de

d'autre part, en application de l'article 1315 ancien du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause, il appartient à la société NC Numericable de rapporter la preuve de l'existence des obligations

Par conclusions en réponse visées le 14 octobre 2022, ils demandent à la Cour : A titre principal, Sur le fondement de l'article R. 322-15 du CPCE et de l'art 114 du CPC, de prononcer la nullité du jugement

- d'autre part, qu'en application de l'article 1315 ancien du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause, il appartient à la société NC NUMERICABLE de rapporter la preuve de l'existence des obligations

[NB] la somme de 5.000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile; • CONDAMNER in solidum Mesdames [G] et [NC] [DF] aux entiers dépens.