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14 700 résultats pour « article 700 DU CPC CONDAMNER les appelants aux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163cdb4a4f434918a1e5249

Appel

18 décembre 2009

18 décembre 2009

au titre de l'article 700 du CPC .

Source officielle

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CA

8ème Ch Prud'homale

6791dcd0de5aa0323224daa6

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

des week-ends de repos - condamné la société appelante au paiement de la somme de 1.100 € au titre de l'article 700 du CPC - condamné la société appelante d'avoir à rembourser à pôle emploi 6 mois

Source officielle
CA

4e Chambre A

616318bfe0639f4f1a04a4fb

Appel

13 janvier 2012

13 janvier 2012

, Les rejeter, Les entendre condamner à payer à la Copropriété concluante la somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, Entendre condamner les appelants aux entiers dépens ceux

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65aa2010a34ad10008581759

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de l'appelante à la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd3f

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

, - condamné les syndicats requérants à payer à la société HEYTENS la somme de 500 € au titre de l'article 700 du CPC, - condamné in solidum les défenderesses à l'exception de la société HEYTENS, de

Source officielle
CA

2ème chambre

69e31131cdc6046d47a74e5c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Y] [V] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile (ci-après CPC) - débouté la Banque Postale de sa demande au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b78

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

700 du CPC, - ordonner l'exécution provisoire sur toutes les dispositions du jugement. - condamner la partie défenderesse aux dépens.

Source officielle
CA

2ème chambre

69facc64cdc6046d47be8655

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Cp 31200 la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en appel ; - la condamner aux entiers dépens d'appel.  

Source officielle
CA

2ème chambre

69e3113fcdc6046d47a74fd8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

700 du code de procédure civile (ci-après CPC) ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

68f31f0747bd0e19a239d54b

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

la SCCV [Localité 6] LE [Adresse 1] au paiement de la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du CPC ; - Condamner l'appelante aux entiers dépens qui seront recouvrés Me HAUDUCOEUR, Avocat, conformément

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63d229d89b3c8605deec1df1

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

PAR application de l'article 700 du CPC, condamner la demanderesse et appelante à payer aux défendeurs et intimés la somme de 5 000 € au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a22618acdc6046d47391447

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le CONDAMNER en tous les frais et dépens de la présente procédure. Le CONDAMNER à verser à la société [1] la somme de 1.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60336402ee8ee115fa4efc2c

Appel

26 juin 2017

26 juin 2017

700 du cpc, compte tenu du bien fondé de l'imposition mise à la charge du requérant et de l'absence d'atteinte aux droits de la défense ; Condamner la société Tiana real estate au paiement de la somme

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1fb74dcdc6046d47e8bbea

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Elle sollicite que la caducité de l'appel soit constatée et que la société [J] [C] soit condamnée à lui verser la somme de 4000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdc021bd52d452651db5322

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

de la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du CPC, avec exécution provisoire.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69e1c387cdc6046d47886985

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de l'article 700 du CPC (sic), outre les dépens -Condamner Mme [N] à verser à M [M] la somme de 5000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation des préjudices financiers et moraux subis - Condamner

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fc1ed5cdc6046d47e0a8e3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Madame [V] sollicite en conséquence que l'appel interjeté par Madame [W] soit déclaré irrecevable et que cette dernière soit condamnée à lui payer la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a1fb8edcdc6046d47e910b1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

l'appelante aux dépens de l'instance LE CONDAMNER à verser 1 000 € au titre de l'article 700 du CPC » Le 16 avril 2026, M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69fd8457cdc6046d4704cd30

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

' Condamner M. [L] [O] à payer à la Banque populaire Méditerranée la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ' Le condamner aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69f44e08cdc6046d472f63e7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de l'article 700 du CPC

Source officielle