les années paires, * de dire n'y avoir lieu à fixation d'une contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant, * de condamner Mme X... à lui payer la somme de 200. 000 FCFP au titre de l'article

demandé de les condamner, solidairement entre eux, au paiement des sommes suivantes : ' 25 793 375 F CFP en application de la convention de garantie d'actif et de passif ' 400 000 F CFP au titre de l'article

Sur le fond De débouter NC de ses demandes ; En tout état de cause Condamner NC à payer à B.T.I la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du CPC.

Y..., augmentée des intérêts au taux légal à compter du 23 février 2009, - condamné la QBE à payer à la CAFAT la somme de 200 000 F CFP sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -

700 du code de procédure civile.

Christophe, es qualités, 2. 500. 000 F CFP outre, pour chacune des parties civiles la somme de 60. 000 F CFP en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie

ASSURANCES la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, outre les dépens.

ASSURANCES la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, outre les dépens.

et 3M 7000 NC mises sur le marché en 2012, IS 15296 : (brevet EP 2 212 073) : références 3M 5000 NC et 3M 7000 NC mises sur le marché en 2012, IS 15269 : (brevet EP 2 205 838) : références 3M 5000 NC

[V] [B] à payer à Ia BCI la somme de 200.000 F CFP ou titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens. M.

Par écritures des 6 mai et 1er août 2013, la CAFAT a conclu à la confirmation du jugement déféré et sollicité 100 000 F CFP (art. 700 CPC NC).

700 CPC ; - CONDAMNER [BA] [M] aux entiers dépens de l’instance.

intégralement NC Numéricâble de ses demandes, - réformer le jugement du Tribunal de commerce en ce qu'il a ordonné à NC Numéricâble de payer la somme de 10.000€ au titre de l'article 700 du code de

Condamner Madame [L] [NC] [P] veuve [M] au paiement de la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'instance distraits au profit de

d'autre part, en application de l'article 1315 ancien du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause, il appartient à la société NC Numericable de rapporter la preuve de l'existence des obligations

Par conclusions en réponse visées le 14 octobre 2022, ils demandent à la Cour : A titre principal, Sur le fondement de l'article R. 322-15 du CPCE et de l'art 114 du CPC, de prononcer la nullité du jugement

- d'autre part, qu'en application de l'article 1315 ancien du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause, il appartient à la société NC NUMERICABLE de rapporter la preuve de l'existence des obligations

[NB] la somme de 5.000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile; • CONDAMNER in solidum Mesdames [G] et [NC] [DF] aux entiers dépens.