Eu égard aux circonstances du litige, [P] [J] née [U] sera déboutée de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du cpc.

Sur l'article 700 du CPC L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES Sur les dépens et sur l'article 700 du CPC - Sur l'article 700 du cpc Il résulte des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile que, dans toutes les instances

700 du CPC.

application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

de relance et de procédure nécessaires avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 14 septembre 2020, - 3.000 € à titre de dommages et intérêts, - 3.000 € sur le fondement de l’article

700 du CPC ; Ordonner à Maître Angel de la SCP Angel-Hazane, liquidateur de la Société Etablissements L.

au montant total des condamnations prononcées au titre des majorations de retard, amendes, indemnités, articles 700 du CPC et article 475-1 du CPP, sommes dont elle a du s'acquitter en raison de la défaillance

Sur l’article 700 du CPC : Cet article dispose : “Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés

Y..., par tous moyens, la somme de 50 000€ à titre de provision sur les heures supplémentaires pour les années 2013, 2014, 2015. ( )Sur l'article 700 du CPC : Que l'article 700 du code de procédure civile

la SELARL ARCHIBALD, es qualité de liquidateur judiciaire, à payer à Monsieur [J] [T], la somme de 5 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC, DEBOUTE l'EURL [T] représentée

la SELARL ARCHIBALD, es qualité de liquidateur judiciaire, à payer à Monsieur [B] [T], la somme de 5 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC, DEBOUTE l'EURL [T] représentée

la SELARL ARCHIBALD, es qualité de liquidateur judiciaire, à payer à Monsieur [E] [T], la somme de 5 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC, DEBOUTE l'EURL [T] représentée

la SELARL ARCHIBALD, es qualité de liquidateur judiciaire, à payer à Monsieur [A] [N], la somme de 5 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC, DEBOUTE l'EURL [N] représentée

700 du cpc.

Et y ajoutant: Condamner la S.A.R.L Edelvi Finances au paiement de la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC au titre de la présente procédure et aux entier dépens' .

Article 700 du CPC et article 37 de la loi du 10 juillet 1991': 2 000 euros .

700 du cpc.