700 du CPC.

DEBOUTER les Consorts [D] de toute autre demande formulée à l’encontre de la Société L’ATELIER VANINA CONDAMNER les Consorts [D] aux entiers dépens d’instance outre la somme de 1000 euros au titre de l’article

-Débouter la requérante de sa demande au titre de l’article 700 du CPC. -Condamner la requérante à lui payer la somme de 3000 euros en application de l’article 700 du CPC.

700 du CPC 3' Sur l'article 700 du CPC 3' Sur l'article 700 du CPC CONDAMNER la société ATELIERS DE [Localité 4] au paiement de la somme de 3 500,00 € sur le fondement des dispositions de l'article

[X] à lui régler la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC et de débouter Mme [D] du complément de sa demande.

700 du CPC

700 du CPC et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, - Renvoyé l'affaire à une audience du 27 novembre 2012 à 9h00 et réservé les dépens.

Vu l'article 1382 du Code Civil ; Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu la Convention Collective Nationale des entreprises de propreté Vu

de 5.000,00 euros au titre de l'article 700 du CPC, Vu les articles 696 et 699 du code de procédure civile, - CONDAMNER Monsieur [T] et/ou succombant aux entiers dépens qui seront recouvrés par

de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens de l’incident.

condamner in solidum France Télécom et [C] au paiement de la somme de 10 000,00 € au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de la présente Instance.

700 du CPC 5' Sur l'article 700 du CPC CONDAMNER la société ATELIERS DE FOS au paiement de la somme de 3 500,00 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile pour

CONDAMNER encore, la Banque SCS ROTHSCHILD MARTIN MAUREL au titre de l'article 700 du CPC, en application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, au paiement de la somme de 6 000 €,

euros à titre de dommages et intérêts. -3000 euros au titre de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux dépens.

700 du CPC.

Le préjudice causé au syndicat sera en conséquence réparé par l’octroi à son profit de la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts. 3) Sur l’article 700 du CPC.