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Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d80889cdc6046d47b02e7a

9 avril 2026

société LES COMPAGNONS FL TOITURE à lui payer la somme de 2000 euros en réparation de son préjudice moral ; CONDAMNER la société LES COMPAGNONS FL TOITURE à lui payer la somme de 6000 euros au titre de l'article

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TJ

REFERES

69861b8ecdc6046d473885f7

T. Judiciaire

7 janvier 2026

avons rendu la décision suivante ainsi qu’elle suit : Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action, Que la défenderesse accepte ce désistement et renonce à sa demande de l’article

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bfc991cdc6046d47888758

Commerce

9 janvier 2026

[S] au paiement d'une somme de 80 000 euros à titre de contribution à l'insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de la société MCMF, outre une indemnité de 4500 euros au titre de l'article 700

Chambre 1 A

633fc2eee633183e2ee1793b

5 octobre 2022

700 du code de procédure civile ; - rejeté la demande faite par la SAS Top Office au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SAS Top Office aux frais et dépens en ce compris

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901b9

29 janvier 2013

Il n'y a pas lieu de faire application en ce qui concerne les frais irrépétibles de l'article 700 du CPC et des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide juridictionnelle.

C.E.S.E.D.A.

6574127bd0916383187adb86

27 juillet 2023

Il est sollicité la somme de 1200 € au titre de l'article 700 du CPC et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b572

28 février 2008

débouter la société ARTI GRAFICHE BOCCIA SPA de ses demandes et de la condamner à lui payer 3.000€ par application de l'article 700 du CPC.

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bb1

4 mai 2017

Ils sollicitent reconventionnellement la somme de 3000 euros par application de l'article 700 du CPC ou de l'article 37 de la loi de 1991 relative à l'aide juridique.

PCP JTJ proxi fond

66fee0c3172da17169e9acc7

3 octobre 2024

Condamner la Société Chronopost à verser à Monsieur [Y] la somme de 1500,00 Euros au titre des dispositions de l’article 700 du CPC.

PCP JTJ proxi fond

67eed2b4b848dd6814c5e5f5

1 avril 2025

- Condamner in solidum Monsieur [I] [D] et la Société Chronopost à verser à Monsieur [W] [N] la somme de 3600,00 Euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd906a6

14 mai 2013

700 du CPC.

Pôle 6 - Chambre 5

6163abde379f4722fa1c51b3

1 juillet 2010

700 du CPC et de l'article 32 du CPC, La condamner aux entiers dépens.

Service des référés

660c4d2d1ff97dabd6b8624a

2 avril 2024

CONDAMNER Monsieur et Madame [M] au paiement d’une somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du CPC, outre les entiers dépens.

Référés

66ff85c1a4ff9ec259c097e0

2 octobre 2024

700 du CPC.

Référés

6791de5993ef93c421386b0d

22 janvier 2025

Ils sollicitent la condamnation de Monsieur [J] [K] à leur verser la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du CPC.

Référés

66c6d4893aa9e47470f6ab34

21 août 2024

La société SCCV de l'ANGUILLE sollicite la condamnation de la SARL CARD TECHNOLOGIES à lui verser la somme de 1 000 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC.

Référés Proximité

679aa3fde9a46d1f5a769844

2 janvier 2025

700 du CPC et les dépens.

Charges de copropriété

6686e865e74459e0c7ed244d

4 juillet 2024

euros à titre de dommages et intérêts ; - condamner Monsieur [R] [M] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] la somme de 3.500 euros par application des dispositions de l’article

Référés

697ad0c0cdc6046d470c2ce2

13 janvier 2026

700 - Rejeter la demande formulée par Mme [L] au titre de l’article 700 du CPC - Condamner Mme [L] au règlement à Adisson Consult de la somme de 4 000 euros au titre de l’article 700 du CPC.

Pôle 4 - Chambre 3

6438f31da942a604f5e93745

13 avril 2023

700 du CPC de Monsieur [W] à la somme de 500 €.