700 du CPC ainsi qu'aux dépens avec distraction au profit de la SCP ERMENEUX ARNAUD-CAUCHI& ASSOCIES.

- Condamner la SAS TRANSGOURMET MANAGEMENT au paiement de la somme de 3.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.

La Cour d’appel a infirmé le jugement du tribunal de grande instance, a annulé le procès‑verbal de saisie‑contrefaçon du 22 mars 2016, a déclaré prescrite l’action du demandeur, a ordonné la restituti

-Condamner in solidum les défendeurs à lui payer la somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du CPC. M.

Confirmation partielle du jugement du tribunal de grande instance, sauf en ce qu’il a condamné la SA Allianz IARD à payer à Mme [F] les sommes de 16 042,37 € au titre des frais d’expertise et de 12 00

Confirmation du jugement en ce qu’il a reconnu l’existence d’un harcèlement moral, mais réduction du montant des dommages‑intérêts à 25 000 € brut ; le sort de la demande de discrimination n’est pas d

de 15.000 euros au titre de l'article 700 du cpc - condamner la selarl [T] aux entiers dépens d'appel avec distraction au profit de la SCP Junqua Lamarque par application des dispositions de l'article

Aucun frais au titre de l’article 700 du CPC n’est appliqué.

[E] [D] la somme de 800 euros au titre de l’article 700 du CPC, - Condamner la société [U] aux entiers dépens. [E] [D] a exposé ses demandes à l’audience.

873 alinéa 2 du CPC, Vu les articles D441-5 et l441-10 du code de Commerce, Vu l'article 1104 du Code Civil, Vu l'article 700 du CPC, Vu les pièces susvisées, Condamner Monsieur [K] [D] au paiement de

Elle s'oppose à la demande au titre de l'article 700 du CPC. La CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat.

-Condamner la SCI GV à leur payer la somme de 5000 euros en application de l’article 700 du CPC outre les entiers dépens en ce compris les frais du géomètre désigné ainsi que les frais de publication et

[R] [N] à payer la somme de 3000 €, en application des dispositions de l'article 700 du CPC, - Condamner M. [R] [N] aux entiers dépens de l'instance.

Elle sollicite que la caducité de l'appel soit constatée et que la société [J] [C] soit condamnée à lui verser la somme de 4000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

700 du CPC, ainsi qu’aux dépens.”

700 du CPC.

700 du CPC.

Débouter Madame [Z] de toutes ses demandes, fins et conclusions, La débouter de sa demande de condamnation au titre de l’article 700 du CPC La condamner aux entiers dépens de la procédure.