L. 311-1 et suivants et R. 311-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution et la voir condamner à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure

L. 311-1 et suivants et R. 311-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution et la voir condamner à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; PAR CES MOTIFS Constatons le désistement de l'instance et le

377, 381 à 383, 524 et 781 du code de procédure civile, Vu le jugement entrepris du 18 novembre 2025, signifié le 16 janvier 2026, ayant notamment constaté la résiliation du bail et condamné M.

prévues au deuxième alinéa de l' article 450 du Code de procédure civile, l' ordonnance suivante : OBJET DU LITIGE M.

, Lui accorder un délai de 12 mois afin qu'elle puisse être relogée dans des conditions normales, Dire n'y avoir lieu à l'application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile,

[F] [V] la somme de 1'500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, dans les conditions fixées au 2°) de ce texte et à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991

Il y a lieu, en définitive, de déclarer irrecevables les demandes de Madame X..., et il sera fait application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile dans les conditions précisées

700 du code de procédure civile, outre les dépens

[Y] à lui verser 1 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre sa condamnation aux dépens, faute pour l'appelant d'avoir exécuté les dispositions du jugement

700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile