700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procéduer civile, rejette la demande de la CPAM de Pau, la condamne à payer à Mme Y... la somme de 350 euros ; rejette la demande de M.

les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par M.

450 du code de procédure civile

une somme de de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédue civile.

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

Elle réclame enfin paiement de la somme de 3000 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

[K] [T] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédue civile - débouté les parties de leurs autres demandes - réservé les dépens. M.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, * Condamner la société ISA [W] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE une indemnité de 1.500 € en application de l'article 700 du Code de Procédue Civile

[L] [V] au titre de l'article 700 du code de procédue civile, - condamné la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE aux dépens de l'instance, - rappelé que le présent jugement est de plein droit exécutoire par

[L] et Mme [F] à leur payer la somrne de 5000 euros sur le fondement de l'artic1e 700 du code de procédure civile et au paiement des entiers dépens.

de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société Allianz Iard de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédue civile - condamner l'association ACOLEA aux entiers dépens et aux éventuels frais d'exécution forcée de la décision à intervenir.