Mme [M] [K] sera condamnée à lui verser la somme de 300 euros au titre de l’article 700 du Code de procédue civile.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les convocations à l'assemblée générale des copropriétaires

715 du code de procédure civile ancien sanctionnait l' inobservation des délais prévus à l' article 709, alinéa 2, du même code, par la déchéance, le tribunal, qui a constaté que la dénonciation de la

700 du Code de Procédure Civile .

1384, alinéa 1er , du code civil ; Mais attendu que, après avoir relevé que l'accident avait eu lieu du fait de la chute de l'échelle durant la montée de la victime, l'arrêt retient que M.

700 du code de procédue civile.

700 du Code de procédure civile.

AELIA INVEST à payer à la Société EDF la somme de 1 500,00 €, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner la societe AELIA INVEST aux entiers depens de l'instance.

700 du Code de procédue civile ainsi que les entiers dépens.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1792-6 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 décembre

avec lesquelles elle la comparait, a dénaturé ces écritures et violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 3°/ que dans ses écritures d'appel, elle faisait valoir que le concours de recrutement

La SAS [17] sera condamnée à lui payer la somme de 800 euros au titre de l’article 700 du Code de procédue civile.

Sur l'application de l'article 700 du code de procédur civile et les dépens : Il serait inéquitable de laisser supporter au demandeur l'intégralité des frais irrépétibles qu'il a engagés pour faire valoir

700 du code de procédue civile, rejette la demande de la société Allianz ; condamne, in solidum, la société ACDR et la société Allianz à payer à la société Aviva assurances la somme de 2 500 euros ;

696 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

des affaires sanitaires et sociales ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 763-1 devenu L. 7123-2, L. 7123-3, L. 7123-4 du code du travail et L. 311-3 15° du code de la sécurité sociale ; Attendu

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.