Dit que s'agissant des rapports entre coobligés, la charge définitive des condamnations aux dépens et au titre de l'article 700 du code de procédure civile doit être supportée à hauteur de 70 % par la

Sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile doit être rejetée.

812 à 816 du Code de Procédure Civile, avis préalablement donné aux avocats.

d'AXA FRANCE IARD au titre des débiteurs de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens ; RECTIFIE le dispositif de l'arrêt en ce sens : DIT que la mention : « Condamne la SCI DIF, Monsieur

à payer à madame Sébastienne Y... la somme de 1. 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

905-2 du code de procédure civile, - M.

Sur les dispositions de l'article 700 et les dépens : La demande de l'intimée fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile doit être rejetée.

Toujours selon l'agent judiciaire de l'Etat, la somme demandée au titre de l'article 700 du code de procédure civile doit être réduite. 7.

700 du code de procédure civile, condamner la même aux entiers dépens de première instance et d'appel.

MOTIFS Vu l’article 472 du code de procédure civile Vu les articles 834, 835 du code de procédure civile Vu l'article 1103 du code civil Vu l'article L. 145-41 du code de commerce La SCI RHONE ATLANTIC

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile : M.

700 du code de procédure civile, A titre subsidiaire : dire que la demande relative à l’article 700 du code de procédure civile doit être ramenée à de plus justes proportions, compte tenu du faible volume

Une somme de 500 € est sollicitée, en application de l’article 700 du code de procédure civile En application de l’article 455 du code de procédure civile, Il convient de se reporter aux écritures développées

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, les condamner solidairement aux entiers dépens.

euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile».

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, Condamner [5] en tous les dépens.

de dispositif le condamnant à payer la somme de 100 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile. 10.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.