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13 913 résultats pour « article 700 du cpc de première instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

602260b3fc5ba42f645b3dea

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

[S] [V] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [S] [V] à payer à M.

Source officielle

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CA

2ème CH - Section 1

5fd943f6909a3d2abe242f04

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

700 du cpc

Source officielle
CA

11e chambre

60342a9dff474d1c8fb6d3a9

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

L 1235- 3 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC de première instance Confirmer le Jugement de première instance sur les autres sommes, * 8.112,16 € au titre de salaire du 5 mai 2014 au 5 septembre

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62c7cab8cb8dca058e3e7d52

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

700 du CPC.

Source officielle
CA

2e chambre civile

65a0eed75bbe450008b2cf8c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

instance et d'appel, - condamner in solidum les intimés à payer à l'appelant la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du CPC de première instance et celle de 3000 euros en cause d'appel, ainsi

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

695f7c4ecdc6046d479adc7d

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

1343-2 du Code civil ;   CONDAMNER l'ASSOCIATION [4] à payer à Madame [R] la somme de 1 500,00 euros au titre de l'article 700 du CPC de première instance.  

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9d5

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

700 du CPC, à hauteur de Cour CONDAMNER l'ASSOCIATION HOSPITALOR à verser à Madame Laurence X... une somme de 2 000,00 euros au titre de l'article 700 du CPC de première instance, CONDAMNER l'ASSOCIATION

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fda1f2db522026362fcb92c

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

[J] [T], exerçant sous l'enseigne IMMOBILIERE [T] à payer à la société ETABLISSEMENTS MARIE ainsi qu'à la SELAS ASCAGNE AJ et à la SELAFA MJA, ès qualités, la somme de 2.000 € au titre de l'article 700

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60336d8820bb1b21fcb9cc02

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

700 du CPC de première instance - Remise des bulletins de salaire conforme La société Générale de Téléphone s'oppose à toutes les demandes de M.

Source officielle
CA

16e chambre

5fdc18640564bd3ca4465dcb

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Versailles Val de Gally de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; -Condamner la société Crédit Mutuel Versailles Val de Gally à payer à Monsieur [O] [L] la somme de 2.000 € au titre de l'article

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

65166d41788aac83189ea086

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

700 du CPC de première instance, et les dépens de première instance en ceux compris les frais d'expertise judiciaire de 12 199.74 euros et les frais de greffe de 74.84 euros, au visa de l'article L 641

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67bc4ca9bf26379030672

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

700 du CPC de première instance, de condamner la SARL Pause Coiffée prise en la personne de son représentant légal en exercice, au paiement, au profit de Madame [C] [Y], de la somme de 3.000 euros sur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163a6121d97f2f687d9137a

Appel

1 avril 2010

1 avril 2010

700 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a66014bbd03a05db96517e

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

700 du CPC, de condamner Monsieur [U] aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee40

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

X... de sa demande formée au visa de l'article 700 du CPC en première instance - condamner la société EUROPEAN COMPUTER TELECOMS à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67ecc5e9955548e0aba49092

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69cf4a99cdc6046d47f0a8e4

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Et statuant à nouveau sur ce point : - de condamner la caisse à verser à la société la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du CPC de première instance - de condamner la caisse à verser à la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdc93ff851d1eb6f9a1ef58

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

700 du CPC de première instance et de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC d'appel, - condamner la société Banque patrimoine et immobilier aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6618cf017935f50008be4167

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

700 du CPC en première instance - CONDAMNER Monsieur [P] [C], solidairement avec GENERALI son assureur, au paiement d'une somme de 2500 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC en cause

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64422a05d2fa6fd0f80405ad

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

700 du Code de procédure civile au titre de la première instance et y ajoutant 4 000 € au titre de la présente instance en cause d'appel ; - CONDAMNER Monsieur [E] [T] aux entiers dépens de l'instance

Source officielle