[B] [U] la somme de 700 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. - CONDAMNER M.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens La défense de Madame [C] fait valoir que le TASS lui a, de manière surprenante, accordé une somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article

700 du code de procédure civile.

II- Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile La cour observe que les dispositions du jugement de première instance ayant statué sur les dépens et l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile, soit 3 000€, et sur la demande de la SA AST Groupe au titre de cet article, soit 2 000€ : l'équité conduit à accorder le bénéfice de l'article 7000 du code de procédure

700 du code de procédure civile.

de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de condamner M.

700 du code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile ; Vu les conclusions de M.

jugement déféré et de condamner chacun des appelants à lui payer la somme de 200 Euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Considérant que les neufs salariés en la cause

EVA de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la S.A.R.L. EVA aux entiers dépens. M.

7000 du nouveau code de procédure civile et les entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile, - CONDAMNER Mme [D] [X] en tous les dépens.

700 du Nouveau Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande.

700 du code de procédure civile.

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : M. 

700 du code de procédure civile.