(AD 72) et a bénéficié du transfert du contrat de travail de Mme [S] [E] épouse [G], engagée en qualité d'agent à domicile, catégorie A de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de

(AD 72) et a bénéficié du transfert du contrat de travail de Mme [K] [Z] épouse [B], engagée en qualité d'agent à domicile, catégorie A de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de

(AD 72) et a bénéficié du transfert du contrat de travail de Mme [V] [U] épouse [Y], engagée en qualité d'agent à domicile, catégorie A de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de

(AD 72) et a bénéficié du transfert du contrat de travail de Mme [H] [K] épouse [E], engagée en qualité d'auxiliaire de vie sociale, catégorie C de la convention collective nationale de la branche de

(AD 72) et a bénéficié du transfert du contrat de travail de Mme [Y] [H], engagée en qualité d'auxiliaire de vie sociale, catégorie C de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de

3 et 6 § 1 de la Convention (article 37 §   1   c)). 23.

La convention collective nationale de la restauration rapide mentionne que : - Les parties conviennent de poser en principe que le contrat de travail à temps partiel est un contrat à durée indéterminée

Faisant valoir que la salariée avait une ancienneté inférieure à 6 mois, et invoquant par ailleurs des dispositions de la convention collective nationale du Crédit Agricole, ainsi que les dispositions

Elle produit l'avenant n°15, en date du 16 mars 2004, à la convention collective applicable.

L. 135-5 du Code du travail ne vise que les syndicats liés par une convention ou un accord collectif de travail, c'est-à-dire ceux qui ont signé ladite convention ou ledit accord ; que l'article L.

X... comme d'autres salariés de la société SFR travaillant dans l'imprimerie de Mayenne-dont la relation de travail était soumise à la convention collective des « imprimeries de labeurs »- ont saisi le

Jean-Louis Q..., domicilié ..., 30°/ Mme Andrée R..., domiciliée ..., 31°/ Mme Bernadette S..., domiciliée ..., 32°/ la SNC Didier K..., société en nom collectif, dont le siège social est ...,

14 combiné avec l’article 8 de la Convention.

La convention collective applicable était celle des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis.

  Partant, cette partie de la requête est incompatible ratione materiae avec les dispositions de la Convention et doit être rejetée en application de l’article 35 § 3 de la Convention.   2.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile; il fait valoir que pour redresser l'activité du magasin racheté, il a été nécessaire de procéder à 3 licenciements, avec changement de convention collective, cette

700 du Nouveau Code de Procédure Civile; il fait valoir que pour redresser l'activité du magasin racheté, il a été nécessaire de procéder à 3 licenciements, avec changement de convention collective, cette

En l'espèce, la SAS TEPF ne conteste pas que le centre médical de [Localité 3] était un centre important au sens de la convention collective.