X... les sommes suivantes : 95 736, 29 € en principal 13 539, 56 € représentant le coût des travaux à terminer 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens

450 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

786 du Code de Procédure Civile).

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mai 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée

450 du code de procédure civile

564 et 910-4 du code de procédure civile est infondé car * la demande n'est pas nouvelle, mais est subsidiaire à la demande initiale, * s'agissant de l'article 910-4 du code de procédure civile, le

Vu l’article L 242-1 du Code des assurances Vu l’article L 241-1 du Code des assurances Vu l’article L 121-12 du Code des assurances Vu les articles 1792, 1231-1 et 1240 du Code civil Vu l’article 1343

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Elles réclament 5. 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

734 du Code civil dans sa version applicable au 15 février 2003 Vu l'article 780 du Code civil DECLARER IRRECEVABLES les conclusions de Monsieur [S] [A] Subsidiairement les ECARTER et en toute hypothèse

450 du code de procédure civile.

Par conséquent, en application des dispositions de l'article 954 du code de procédure civile, la cour n'a pas à statuer sur ces points.

de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine CORBEL, présidente de chambre et par Tony DA CUNHA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

AM/Da PREMIERE CHAMBRE CIVILE Section B RG N 1 B 199602379 Minute N 1M Expédition à : Maître BUEB A...

700 du Code de procédure civile, et condamné les sociétés SPI et SODEXO BRASIL à lui payer la somme de 50 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

474 du code de procédure civile.