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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
6633da36c0d3e3fe99d177dd
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les
Source officielle2ème chambre 2ème section
663e65fcd1b80eb743b154ea
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les
Source officielle2ème chambre 2ème section
66964157f5112d8edd058254
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les
Source officielle2ème chambre 2ème section
66964170f5112d8edd0586a9
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Antoine MORAVIE - #D0363 DEFENDERESSE Mme [E] [L] AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Monsieur Jérôme HAYEM, Vice-Président, Assisté de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
67880a62c21c0e53e7907af3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B0356 DEFENDEURS Aucune [Y] [M], AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Myriam DOUCET - #C1374 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
68681cbe4965b5d9df315e3d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[V] [N] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Valéry MONTOURCY - #C2000 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Claire ISRAEL, Vice-Présidente, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière, Vu les articles 799 et suivants
Source officielle2ème chambre 2ème section
661041a5c9ea95b316fe1da0
3 avril 2024
3 avril 2024
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les
Source officielle2ème chambre 2ème section
6a1f21e0cdc6046d47dd7cac
26 mai 2026
26 mai 2026
[N] [L] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Adlene KESSENTINI - #C0714 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président Assisté de Chloé GAUDIN, Greffière Vu les articles 799 et suivants du code
Source officielle5ème chambre 2ème section
68681cbe4965b5d9df315e31
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[J] [O] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f6bbd5a9d5adc26061f36c
9 avril 2025
9 avril 2025
[S] [G] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code
Source officielleCharges de copropriété
68e88b353ea43407b9fba0a7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[W] [H] [M] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Leïla BEN BRAHIM - #C1525 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Brigitte BOURDON, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e94fe33ea43407b9105133
8 octobre 2025
8 octobre 2025
WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES - #P0511 DEFENDERESSE Mme [E], [O], [H] [L] AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière, Vu les articles
Source officielleCharges de copropriété
68ee959a22996ce5448208a5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
M [M] [N] AVOCAT DEFENDEUR non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure
Source officielle18° chambre 2ème section
68dec3d46af9fd1f8094de72
1 octobre 2025
1 octobre 2025
SALOME AVOCAT DEFENDERESSE défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sabine FORESTIER, Vice-présidente, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile
Source officielleCharges de copropriété
69d949aecdc6046d47ce2c75
9 avril 2026
9 avril 2026
représenté par Maître Jean FOIRIEN de - #U0008 DEFENDEUR Monsieur [N] [V] AVOCAT DEFENDEUR non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Elyda MEY, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles
Source officielle9ème chambre 2ème section
66294e07204c0caeeb991ecf
24 avril 2024
24 avril 2024
COINHOUSE AVOCAT DEFENDERESSE défaillant PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier, Vu les articles 799 et suivants
Source officielle9ème chambre 2ème section
66294e0a204c0caeeb991f2e
24 avril 2024
24 avril 2024
[T] [X] AVOCAT DEFENDEUR défaillant PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier, Vu les articles 799 et suivants du
Source officielleCharges de copropriété
65cfb68fa47d1f8c9dd70972
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[S] [N] AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Julien FEVRIER, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c32a5ebf9472f113aa
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c32a5ebf9472f113b0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les
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