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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b2099ba5988459c55623
14 novembre 1973
14 novembre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 806 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE ET NOTAMMENT DU PROCES-VERBAL DES ELECTIONS
Source officielleChambre 03
69a20d31cdc6046d47f86ecc
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu l’article 806 du Code de procédure civile, Mme BOUYÉ, Président de chambre, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.
Source officielleChambre 03
66d8a19d31dc191d02361716
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu l’article 806 du Code de procédure civile, Mme BOUYÉ, Président de chambre, en a rendu compte au Tribunal.
Source officielleciv2
6079432a9ba5988459c4149b
19 décembre 1973
19 décembre 1973
L'ARRET ENONCE, PAR MOTIFS PROPRES OU ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE, S'AGISSANT DE DIFFICULTES RELATIVES A L'EXECUTION D'ACTES NOTARIES REVETUS DE LA FORMULE EXECUTOIRE, LE LITIGE SE TROUVE PREVU A L'ARTICLE
Source officielleciv2
607940b99ba5988459c3d684
13 janvier 1965
13 janvier 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 806 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ENSEMBLE L'ARTICLE 607 DU MEME CODE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU PREMIER DE CES TEXTES, LE JUGE DES REFERES EST COMPETENT DANS TOUS
Source officielleChambre 03
69a20d1ccdc6046d47f86ce2
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu l’article 806 du Code de procédure civile, Mme BOUYÉ, Président de chambre, entendue en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.
Source officielleChambre 03
66d8a19e31dc191d02361779
9 avril 2024
9 avril 2024
audience de dépôt au 12 décembre 2023, audience renvoyée au 13 février 2024 suite à l’indisponibilité du magistrat ; / Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 21/03416 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VLA2 Vu l’article
Source officielleChambre 03
66d8a19d31dc191d02361713
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu l’article 806 du Code de procédure civile, Mme BOUYÉ, Président de chambre, en a rendu compte au Tribunal.
Source officielleChambre 03
66d8a19e31dc191d02361754
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu l’article 806 du Code de procédure civile, Mme BOUYÉ, Président de chambre, en a rendu compte au Tribunal.
Source officielleciv3
607941129ba5988459c401b4
17 juillet 1972
17 juillet 1972
806 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, MAIS EN VERTU DE LA COMPETENCE SPECIALE QUI LUI A ETE ATTRIBUEE PAR L'ARTICLE 54 PRECITE ", ET DEVAIENT SE BORNER A STATUER DANS LES LIMITES DE CE TEXTE ; D'OU IL SUIT
Source officielleChambre 03
66d8a1a031dc191d023617ac
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu l’article 806 du Code de procédure civile, Mme BOUYÉ, Président de chambre, en a rendu compte au Tribunal.
Source officielleChambre 03
66d8a19d31dc191d02361710
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu l’article 806 du Code de procédure civile, Mme BOUYÉ, Président de chambre, en a rendu compte au Tribunal.
Source officielleChambre 03
66d8a1a031dc191d023617a6
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu l’article 806 du Code de procédure civile, Mme BOUYÉ, Président de chambre, en a rendu compte au Tribunal.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6a1742c7cdc6046d47263fa9
26 mai 2026
26 mai 2026
377 et suivants du code de procédure civile, outre de constater des éléments qui ne constituent pas des prétentions au sens de l’article 4 du code de procédure civile, de : SURSEOIR A STATUER jusqu’aux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00462
2 mars 2016
2 mars 2016
l'article 496 du code civil, ensemble l'article 1er et l'annexe 1 du décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876cc
8 novembre 2005
8 novembre 2005
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 03
69a20c00cdc6046d47f85801
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu l’article 806 du Code de procédure civile, Mme BOUYÉ, Président de chambre, en a rendu compte au Tribunal.
Source officielle1ère Chambre
6704cb642f5f3246ff3814a4
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Michel WACHTER, Président de chambre a rendu compte compte, conformément à l'article 806 du code de procédure civile aux autres magistrats : M. Cédric SAUNIER et Anne-Sophie WILLM, conseillers.
Source officielleciv2
61372404cd58014677411295
13 mars 2003
13 mars 2003
1382 du Code civil ; 2 / que la présente procédure était fondée sur les articles 808 et 809 du nouveau Code de procédure civile qui n'exigent nullement que soit invoquée la survenance d'un fait nouveau
Source officielle4ème chambre commerciale
69d9ddb2cdc6046d47d95690
10 avril 2026
10 avril 2026
1240 du code civil,.
Source officiellePage 2 sur 6173