654 du code de procédure civile, le présent arrêt sera réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

[R] [D] sur le fondement de l'article 815-13 du code civil.

[W] [C] sollicite de la cour de : Vu le cahier des conditions de vente, Vu les jugements du 31 janvier 2019 et du 13 avril 2021, Vu l'article 815-15 du code civil et suivants, CONFIRMER le

815-15 du Code civil ; Mais attendu que ce texte ne peut être appliqué qu'en cas d'adjudication portant sur les droits d'un indivisaire dans les biens indivis et non sur les biens indivis eux-mêmes

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Sur ce, Aux termes de l’article 815 du code civil, nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et en application des articles 1359 et suivants du code de procédure civile, le tribunal peut

815-15 du code civil et d'une faculté d'attribution en application des dispositions de l'article 827 ancien du code civil suivant laquelle si l'un des indivisaires colicitant est déclaré adjudicataire

[A] sous le régime turc de la séparation de biens et l'immeuble, objet du litige, acquis après mariage, est soumis au régime de l'indivision, - en application de l'article 815-15 du code civil, elle

386 du code de procédure civile, 809, 815 et 1379 du code civil, L 641-4 et L 641-9 du code de commerce, de : - dire les demandes d'irrecevabilité non fondées, - constater le bien-fondé de l'action

815-15 du code civil pour l'ensemble des biens mis en vente ; - dire qu'à défaut d'enchérisseur, il sera aussitôt procédé à une baisse de mise à prix d'un tiers, sans nouvelle publicité

Elle estime qu'il existe des moyens sérieux de réformation puisque le tribunal a méconnu les dispositions de l'article 815-5-1 du code civil, les droits de M.

815-15 du Code civil, - fixer l'indemnité d'occupation à la somme maximale de 757 € par mois, - condamner Mme Y... au paiement d'une somme de 2 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700

815-15 du code civil, en cas d’adjudication de tout ou partie des droits d’un indivisaire dans les biens indivis ou dans un ou plusieurs de ces biens, chaque coïndivisaire peut se substituer à l’acquéreur

815-15 du code civil puisqu'elle a été privée de l'exercice de son droit propre de substitution sur le bien indivis.

Il sollicite la condamnation de Madame [W] [F] épouse [H] et Madame [X] [F] épouse [O] à lui payer la somme de 1 813 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

X... conformément aux dispositions de l'article 815-15 du code civil ; qu'à défaut d'opposition de Mme C...

815-15 du code civil ; - condamner M.

815-15 du code civil, qui prévoit cette faculté dans le dessein de protéger les indivisaires contre l'intrusion d'un tiers dans l'indivision, ne s'applique pas lorsque l'adjudication porte sur le bien