. ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 mai 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du CPC - débouté Mme ...

[S] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.'

à effectuer des opérations de visite et de saisie, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

83 et suivants du CPC Vu l'article 16 du CPC Vu les articles 1442 et suivants du code civil Vu les articles 146 et suivants du code civil Vu l'article 122 du CPC Vu les articles 1103 et suivants

700 CPC ; - Condamner Monsieur [B] aux entiers dépens. " Au soutien de ses prétentions, la société fait notamment valoir que : - La demande de radiation pour inexécution (article 524 du code de

et Monsieur Nicolas FAVARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** [S] [E] occupe un logement de la résidence sise [Adresse 3] à [Localité 1] (83

L'assignation tend à voir : « Vu les dispositions de l'article 873 al 2 et 700 du CPC, Vu l'article 1103 du code civil, Vu le bail du 1er août 2022, Vu la mise en demeure du 12 novembre 2024, CONDAMNER

L'assignation tend à voir : « Vu les dispositions de l'article 873 al 2 et 700 du CPC, Vu l'article 1103 du code civil, Vu le bail du 1er août 2022, Vu la mise en demeure du 12 novembre 2024, CONDAMNER

La décision a ordonné à l'employeur de payer à la salariée la somme de 750 € au titre de l'article 700 du CPC, a dit n'y avoir lieu à référé pour le surplus des demandes, et mis les dépens de l'instance

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SAS NEGOCE SERVICES 83 ne s'est pas présentée ni fait représenter devant

700 du CPC - condamné la société KAP à verser à Mlle Julie X... la somme de 839, 20 € au titre de reliquat de salaire et celle de 83, 92 € au titre des congés payés sur reliquat de salaire - débouté

343 du CPC) sur ce point.

[G] (le notaire) d'une durée d'un mois, en application des dispositions de l'article 83 de la délibération n° 271/CP du 22 octobre 1993 relative au statut des notaires en Nouvelle Calédonie

1343-2 du code civil, * La somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC et les entiers dépens Et pour entendre ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

1343-2 du code civil, * La somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC et les entiers dépens Et pour entendre ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

] * Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics [Adresse 12], RCS 775684764 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître TAILLAN Jean Baptiste - ITEM AVOCATS - [Adresse 14] * PROETANCH 83